Le mariage est-il encore une liberté fondamentale ?
Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale en droit. La liberté de se marier. La liberté de ne pas se marier. Les entraves à la liberté du mariage. L'intervention d'agents extérieurs. Des exceptions...»
La liberté de contracter mariage de l'étranger de bonne foi
Extrait du sommaire : «Les procédures en opposition ou en nullité de mariage diligentées à l'initiative des parquets se multiplient. Le législateur incite les officiers d'état civil et les consuls à se transformer en délateurs aux...»
La liberté matrimoniale
Extrait du sommaire : «La liberté de se marier. La liberté fondamentale de se marier. Les limites légales à la liberté de se marier. La liberté du choix du conjoint. La question des empêchements à mariage. La question du mariage...»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise progressivement. L'évolution progressive du droit vers un mariage libre. Une liberté conventionnelle offerte aux époux dans l'exercice du mariage. Une liberté...»
Le mariage homosexuel: état des lieux
Extrait du sommaire : «La revendication de la démocratisation de l'institution matrimoniale. . ´L'égalité des droits´ : la revendication des partisans du mariage homosexuel. . Un moyen de contrôle social ?. . Les difficultés...»
Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1978
Extrait du sommaire : «La clause de viduité : une limite éventuelle à la liberté du mariage ?. La reconnaissance de la liberté du mariage comme principe "fondamental". La clause de non-remariage comme entrave au principe de liberté...»
La liberté du mariage - commentaire d'arrêt : Cour de cassation, plénière, 19 mai 1978
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
La liberté de mariage vous paraît-elle garantie en droit français ?
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté matrimoniale. Les textes internationaux. La jurisprudence française. Les limites et les atteintes légales à la liberté de se marier. Limites à la liberté matrimoniale. Le cas du mariage...»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «Le droit français, véritable garant d'un droit au mariage . Une législation protégeant le choix de l'individu. L'exigence d'un consentement au mariage. Des restrictions légales à la liberté du mariage. Une...»
La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage
Extrait du sommaire : «La volonté matrimoniale : l'existence d'un consentement nécessaire à la formation du mariage. L'existence entre les futurs époux d'une volonté matrimoniale : une volonté consciente qui doit être exprimée. Le...»
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