Le mariage: formation et effets

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   23/01/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La formation du mariage: Les conditions de fond; Les conditions de formes. Les effets du mariage: Les rapports personnels; Les rapports pécuniaires. Le mariage ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond . Les conditions de formes . Les effets du mariage. Les rapports personnels . Les rapports pécuniaires ....»

Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « un acte juridique (Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit Lorsqu une erreur survient dans la formation du mariage, comme c est ...»

Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»

La formation du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est une condition de fond de formation du mariage avantage etranger àl'union matrimoniale, le mariage est nul les epoux ont voulu limiter les effets legaux du ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique des faits ainsi que les questions à résoudre . S'agissant de Lucie . S'agissant de Paul ....»

La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   31/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La volonte matrimoniale, condition de formation du mariage Selon Monsieur Terre, le mariage est << un loi reglemente les conditions, les effets et les ...»

Extrait du sommaire : «La volonté matrimoniale : l'existence d'un consentement nécessaire à la formation du mariage. L'existence entre les futurs époux d'une volonté matrimoniale : une volonté consciente qui doit être exprimée. Le...»

Les effets en France d'un mariage célébré à l'étranger

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Des lors, tout comme la formation du mariage, ils peuvent etre une source de conflit de lois. La categorie des effets du mariage a meme constitue l'une des ...»

Extrait du sommaire : «Incidence de la loi relative au contrôle de la validité des mariages sur les effets d'un mariage célébré à l'étranger en France. La loi applicable aux effets du mariage. Les règles d'application. Le domaine...»

Le mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Termes juridiques; Questions juridiques. LE COUPLE Mariage - Formation et Vie Termes juridiques diverses formes, et tendant à produire certains effets de droit. ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

Les différentes formes juridiques du couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   13/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I. Le mariage et le PACS : deux contrats se ressemblant Il sera traité dans un premier temps de la formation de ces deux contrats (A) puis de leurs effets et ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage et le PACS : deux contrats se ressemblant. Deux modes de création similaire sur le fond. Les effets et la cessation. Le concubinage : la liberté juridique dans le couple. La formation et les effets du concubinage : un...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 octobre 2003 : la nullité du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   06/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du mariage Le mariage est dans sa formation un contrat qui repose uniquement sur la volonté et le consentement des époux. Il reste dans ses effets une ...»

Extrait du sommaire : «Le refus du mariage dans un but étranger. La position plus stricte de la Cour de Cassation par rapport aux décisions antérieures. Une nouvelle prise en compte de la volonté des parties. L'appréciation de la validité du...»

Le PACS, un mariage bis ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1 ) Des différences dans les conditions de formation Bien que il est aujourd'hui admis que si le mariage prend la d'une institution quant à ses effets et sa ...»

Extrait du sommaire : «De fausses distinctions entre PACS et mariage. L'ouverture du PACS aux couples homosexuels. Le régime primaire impératif des époux. La vocation successorale du conjoint survivant. Des distinctions ´cachées ´ mais...»

Famille et parenté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « adhère à un statut. Le mariage est un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets. La formation du mariage Les ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»