Le mariage en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/04/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Le mariage en France Sommaire Introduction Première partie L'origine du concept de mariage et ses enjeux L'étymologie du terme « mariage » Les alliances ...»

Extrait du sommaire : «Première partie : L'origine du concept de mariage et ses enjeux. L'étymologie du terme « mariage ». Les alliances, la perpétuation de la lignée familiale et les avancés sociales. L'autorité paternelle. La...»

Les effets en France d'un mariage célébré à l'étranger

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Deux epoux de nationalite etrangere maries àl'etranger n'ont pas, s'ils souhaitent rendre leur mariage opposable en France, à faire proceder à une ...»

Extrait du sommaire : «Incidence de la loi relative au contrôle de la validité des mariages sur les effets d'un mariage célébré à l'étranger en France. La loi applicable aux effets du mariage. Les règles d'application. Le domaine...»

Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Mariages mixtes : Loi applicable Mariage et regime matrimonial Quelle est la loi applicable au mariage en France d'un Franc,ais et d'un etranger ? ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable au mariage. Loi applicable à la forme du mariage. Mariage mixte et conditions de fond. Les vérifications matérielles de l'officier d'état civil. La détermination de la loi...»

Le mariage

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « partenaires 58 000 mariages annuels 130 000 visiteurs accueillis 2000 salaries et 250 prestataires impliques 20 % du marche du Mariage en France 35 Millions d ...»

Extrait du sommaire : «L'offre. La production. Les segments. Les acteurs. Les évolutions. La demande....»

Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France. La validité du mariage mixte célébré par ...»

Extrait du sommaire : «La validité du mariage mixte célébré par l'officier de l'état civil communal. La publicité du projet de mariage. La constitution du dossier de mariage. L'audition des futurs époux. La publication des bans. Les...»

Mariages mixtes: Acquisition de la nationalité française par mariage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le droit de contestation. Mariages mixtes : Acquisition de la nationalite franc,aise par mariage En France, l'acquisition de la nationalite franc,aise par ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'accès à la nationalité française par mariage. Le mariage. La communauté de vie. La connaissance « suffisante » de la langue française. Les démarches à accomplir. La souscription de...»

Commentaire de l'arrêt « Chemouni » du 28 janvier 1958

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   28/02/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La Cour met ainsi en jeu l'effet atténué de l'ordre public, pour en déduire l'application des effets du mariage en France, conformément à la loi française ...»

Extrait du sommaire : «La validité du mariage polygamique. Des difficultés tenant à l'inexistence de la polygamie en Droit français. Le jeu de l'ordre public atténué. La soumission des effets du mariage à la loi française. La...»

Le mariage homosexuel: état des lieux

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   19/01/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le premier mariage homosexuel en France a été célébré le 5 juin dernier par le député-maire de Bègles, Noël Mamère, qui s'est ainsi exposé à des ...»

Extrait du sommaire : «La revendication de la démocratisation de l'institution matrimoniale. . ´L'égalité des droits´ : la revendication des partisans du mariage homosexuel. . Un moyen de contrôle social ?. . Les difficultés...»

Le mariage : du sacrement au contrat civil

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, avec de nombreux apports nouveaux (1), la France adoptera une nouvelle conception du mariage (2). 1. De nouveaux principes Unite, liberte, egalite ...»

Extrait du sommaire : «La place prédominante de l'Eglise avant la révolution. La longue alliance Eglise-Etat. La rupture révolutionnaire. Le mariage, un contrat civil. La sécularisation du mariage. Un contrat que l'on peut rompre....»

Mariages mixtes : L'état des textes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « lui-meme. D'apres la regle de conflit, la loi franc,aise leur est applicable pour un mariage celebre en France. Le legislateur en ...»

Extrait du sommaire : «Une approche parcellaire. Une réglementation éparpillée. Le législateur freiné dans ses ardeurs. Des situations paradoxales....»