Le mariage homosexuel a-t-il un avenir?
Extrait du sommaire : «Si l'évolution des sociétés occidentales semble ouvrir la voie au mariage homosexuel?. De la libéralisation des m'urs à la reconnaissance légale du couple homosexuel. La revendication de l'égalité et le...»
Le mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «Le principe d'hétérosexualité du mariage en droit français. Un mariage apparemment hétérosexuel. Un principe tacitement renforcé aujourd'hui. La question de la conformité du droit français aux conventions...»
Le mariage homosexuel: état des lieux
Extrait du sommaire : «La revendication de la démocratisation de l'institution matrimoniale. . ´L'égalité des droits´ : la revendication des partisans du mariage homosexuel. . Un moyen de contrôle social ?. . Les difficultés...»
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Extrait du sommaire : «Un rappel catégorique de la condition de l'existence d'une différenciation de sexe, une condition sine qua non du droit au mariage. Un rappel basé sur des textes nationaux. Un rappel basé sur des textes et jurisprudence...»
mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage
Extrait du sommaire : «Faits et procédure . Analyse. Premier moyen : la recevabilité de l'action du ministère public à titre principal. Second moyen : la différence des sexes est-elle une condition substantielle du mariage en droit français...»
Mariage, stigmatisation et homosexualité
Extrait du sommaire : «L'évolution des sociétés occidentales semble ouvrir la voie au mariage homosexuel. De la libéralisation des m'urs à la reconnaissance légale du couple homosexuel . La revendication de l'égalité et le premier...»
Le sexe et le mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage, garant d'une union traditionnelle. L'union de deux individus de sexes différents. La cohabitation charnelle. Le mariage, institution évolutive. Le mariage homosexuel et l'influence de pays européens. La question du mariage...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «La différence de sexe, une condition de fond à la validité du mariage français. Un silence relatif du droit français. Rejet du mariage homosexuel par la Cour de cassation. Une condition réaffirmée, mais...»
Cour d'appel de Bordeaux, 19 avril 2005 - le mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «L'annulation du mariage. La condition de fond au mariage tenant à la différence de sexe. Le but non poursuivi de la fondation d'une famille. L'absence de contradiction entre la législation interne française et la jurisprudence...»
Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»
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