mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/01/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Problématique. Mariage homosexuel ou remise en cause de la definition du mariage Premiere Partie : Faits et procedure Le 25 mai 2004, l'officier d'etat civil ...»

Extrait du sommaire : «Faits et procédure . Analyse. Premier moyen : la recevabilité de l'action du ministère public à titre principal. Second moyen : la différence des sexes est-elle une condition substantielle du mariage en droit français...»

Le sexe et le mariage

Société & moeurs   |   Sexualité   |   Exposé   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « evolutive L'institution du mariage est aujourd'hui remise en cause, notamment de autrefois occultees, la transsexualite (B). A. le mariage homosexuel et l ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage, garant d'une union traditionnelle. L'union de deux individus de sexes différents. La cohabitation charnelle. Le mariage, institution évolutive. Le mariage homosexuel et l'influence de pays européens. La question du mariage...»

La différence de sexe en droit des personnes et de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'etat des personnes est rudement remise en cause. elle ne remet pas en cause les enonciations 13 mars 2007 (interdiction du mariage homosexuel) * Cour de ...»

Extrait du sommaire : «Le postulat traditionnel de la différence de sexe. Une condition imposée. Les effets relativisés de cette différenciation. L'effacement progressif de la distinction entre les sexes. La possibilité d'une modification des...»

Droit au mariage et de fonder une famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « legitimite de cette protection est peu remise en cause anglais ont ete condamnes plutot à cause de la B) A. La controverse autour du mariage homosexuel Paul & ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»

Conflits économiques d'une séparation conjugale : libre propos d'un juge

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ces deux derniers cas de couple heterosexuel ou homosexuel. s'est institue, à cote du mariage, comme un precisions sur la cause de la remise : pret, liberalite ...»

Extrait du sommaire : «Séparation de partenaires, séparés de biens, dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps. Séparation de partenaires, dans le cadre d'un concubinage. Séparation de partenaires, dans le cadre d'un pacte social...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Mais comme le mariage, la filiation est un lien entre plusieurs personnes, donc le preference à celle qui est le plus hostile à la remise en cause de la ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

La place de la norme religieuse dans la norme juridique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ainsi, la question du mariage homosexuel demeure encore << taboue >> en ne peut contracter un second mariage avant la 1905 en elle-meme soit remise en cause. ...»

Extrait du sommaire : «L'apparente indifférence de la norme juridique vis-à-vis de la norme religieuse. Une indifférence proclamée en 1905. Une indifférence confirmée par l'absence de la norme religieuse du système normatif...»

L'homoparentalité

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « l'article 12 garantit le droit fondamental au mariage et que ce point, la capacite d'un couple homosexuel à elever peut, en aucune fac,on, etre remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «Le bouleversement du modèle familial traditionnel. La famille, condition de l'épanouissement harmonieux de la personnalité de l'enfant. Vers la reconnaissance d'une nouvelle forme de famille contemporaine. Inquiétudes et...»

La perception de l'homosexualité dans l'opinion publique française: la France aux deux visages

Société & moeurs   |   Sexualité   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de relations homosexuelles mettant en cause son propre des positions àl'encontre du mariage homosexuel peut alors se reel que poserait la remise en question ...»

Extrait du sommaire : «Etat d'une opinion divisée sur des m'urs controversées. Une acceptation et une tolérance toute relative. Les difficultés de la mesure de l'opinion publique sur la question de l'homosexualité. De la différence à...»

Peut-on parler d'un désenchantement des sociétés occidentales ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « peut noter que la religion fut egalement remise en cause tutelaire depuis que remises en cause par le l'avortement aux Etats-Unis, du mariage homosexuel ou de ...»

Extrait du sommaire : «Face aux contradictions de l'enchantement, la perte des illusions. L'enchantement du monde et ses contradictions. Le processus de désenchantement du monde. Un monde désenchanté : un fait à nuancer. Le constat du...»