Le mariage : du sacrement au contrat civil
«La place prédominante de l'Eglise avant la révolution. La longue alliance Eglise-Etat. La rupture révolutionnaire. Le mariage, un contrat civil. La sécularisation du mariage. Un contrat que l'on peut rompre....»
«De nos jours, le mariage revêt la forme d'un contrat civil, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Issu de la pensée révolutionnaire, ce principe va être l'une des ruptures les plus importantes qui démarqueront l'avant Révolution de l'après Révoluti...»
Le mariage en France
«Première partie : L'origine du concept de mariage et ses enjeux. L'étymologie du terme « mariage ». Les alliances, la perpétuation de la lignée familiale et les avancés sociales. L'autorité paternelle. La non-réglementation du mariage : la...»
«On ne se marie plus au XXIème siècle pour les même raisons qu'au début du XXème siècle, encore moins qu'au Moyen-Age. Le mariage s'est modifié au fil des siècles tant dans sa symbolique que dans son officialisation. Les jeunes hommes n'enlèvent plus ...»
Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme
«La recherche d'assises légales à des revendications idéologiques. Les fondements juridiques avancés par les états étrangers. Les fondements juridiques avancés par l'état français. L'articulation de solutions jurisprudentielles au regard de...»
«Le 20 septembre 1792, l'Assemblée reprend à son compte le mariage conçu par l'église : il est fondé sur l'alliance d'un homme avec une femme, sur leur consentement libre pour lutter contre les mariages forcés ou arrangés par les familles, sur l'égali...»
Le retour à une conception traditionnelle du mariage
«La liberté controlee.. Le couple légitime, seule union reconnue.. La condamnation du concubinage.. L'autorité parentale.. Le consentement des parents.. La consultation des parents.. L'egalité sacrifiee .. L'autorité maritale.. L'adultère de la...»
«Le mariage est au coeur de la famille. C'est l'acte fondamental qui crée la cellule familiale et assure, dans les meilleures conditions, la perpétuation de l'espèce, même si celle-ci peut être aussi réalisée en dehors de lui. Le Code civil ne donne ...»
mariage sacrement contrat civil
La nature juridique du pacte civil de...
«Une nature contractuelle spécifique mise en avant par le législateur. Des conditions de formation contractuelle propre au PACS. Une...
"Le mariage, contrat de droit...
«La définition du mariage selon Portalis : un compromis. Une définition négative. Le contrat de droit naturel. Une lecture...
Le mariage dans le Code civil de...
«La laïcisation du mariage : la perception d‘ un contrat. Le mariage : union fixée par des dispositions...
Le mariage et les qualités du...
«Les difficultés juridiques liées à l‘ exigence de l‘ existence du consentement au mariage. Le consentement impossible. Le...
Peut-on parler d'une concurrence...
«Présentation juridique. Questions/Réponses sur le Pacs. Similitudes entre Pacs et Mariage. Divergences entre Pacs et...
Première chambre civile de la...
«L'entrée dans l'institution du mariage : des effets légaux indivisibles. L'intangibilité des effets légaux du mariage....