Le mariage: formation et effets

Date de publication :

23/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le mariage: formation et effets Sommaire

 
  1. La formation du mariage
    1. Les conditions de fond
    2. Les conditions de formes
  2. Les effets du mariage
    1. Les rapports personnels
    2. Les rapports pécuniaires

Résumé :

La difficulté d'une définition juridique simple provient de la double dimension du mariage, à la fois état et acte juridique, institution qui dépasse l'individu en lui fixant des règles impératives indépendantes de sa volonté (ex. le devoir de fidélité) et contrat résultant d'un libre accord de volontés (ex. libre choix du régime matrimonial secondaire). Cet équilibre constant entre la dimension institutionnelle (principe de protection de la stabilité sociale et du conjoint le plus faible) et la dimension contractuelle (principe de volonté et de liberté) se retrouve tout autant lors de la formation (I), des effets (II) que de la dissolution du mariage

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Baptiste D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Finance-Management Ecole, université : HEC

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