Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France. La validité du mariage mixte célébré par ...»

Extrait du sommaire : «La validité du mariage mixte célébré par l'officier de l'état civil communal. La publicité du projet de mariage. La constitution du dossier de mariage. L'audition des futurs époux. La publication des bans. Les...»

Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Mariages mixtes : Loi applicable Mariage et regime matrimonial epoux de proceder aux formalites habituelles telles que en France à des mariages homosexuels de ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable au mariage. Loi applicable à la forme du mariage. Mariage mixte et conditions de fond. Les vérifications matérielles de l'officier d'état civil. La détermination de la loi...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « du divorce est egalement applicables aux effets aux tiers àl'observation de formalites d'enregistrement problemes familiaux pour les mariages mixtes, il faut ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Lorsque certaines conditions ou formalites ne sont pas de proteger la societe contre les mariages forces n'est pas respecte, les sanctions applicables sont les ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « a. Les formalités post célébration Il faut en premier cas du : A- Le mariage blanc Le mariage blanc^ est quant à elle la suspicion sur les mariages mixtes. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Les traités directement applicables devaient recevoir l'assentiment des Chambres par une loi L'origine de cette restriction date d'un arrêt célèbre de 1985 ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»