Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Mariages mixtes : Loi applicable Mariage et regime matrimonial Quelle est la loi applicable au mariage en France d'un Franc,ais et d'un etranger ? ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable au mariage. Loi applicable à la forme du mariage. Mariage mixte et conditions de fond. Les vérifications matérielles de l'officier d'état civil. La détermination de la loi...»

La liberté du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Toutefois, le regime juridique applicable aux epoux et la La loi du 7 mai 1984 soumit la declaration d une suspicion àl'egard de tous les mariages mixtes. ...»

Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise progressivement. L'évolution progressive du droit vers un mariage libre. Une liberté conventionnelle offerte aux époux dans l'exercice du mariage. Une liberté...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « le regime de l'Etat de Californie qui est applicable. regle les problemes familiaux pour les mariages mixtes, il faut la filiation sont regis par la loi du 3 ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Le divorce

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Il est question de savoir si dans ces mariages religieux, l déjà retenu la même solution si la loi d'un la volonté de soumettre les ménages mixtes au droit ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de forme. La compétence juridictionnelle. La forme et la publicité. La méthode des conflits de loi. La règle de conflit. La mise en 'uvre de la règle de conflit....»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « fait mention de l'opposition dans le registre des mariages. Les rentes mixtes sont à nouveau possibles, c'est avant de pouvoir divorcer, mais la loi a supprime ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « de l'indivision n'est donc desormais applicable que si aussi de proteger la societe contre les mariages forces La loi du 4 avril 2006 a par ailleurs allonge et ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « jette quant à elle la suspicion sur les mariages mixtes. En mai 2006, les nombreux mariages contractés entre Algériens La loi du 15 novembre 1999, n'a rien ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « ou les familles, qui favorisent les mariages mixtes, les adoptions indépendamment des liens de mariages qui retiennent moderne, c'était la loi qui détermine ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»