La mauvaise foi du banquier escompteur
Extrait du sommaire : «La mauvaise foi : une notion difficile à appréhender. Une notion très controversée : source de nombreux débats. L'affirmation par la Chambre Commerciale de sa conception de la mauvaise foi du banquier escompteur. Un...»
La mauvaise foi de l'article L511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «L'épineuse mise en oeuvre de la mauvaise foi par le débiteur. Une formule défavorablement accueillie. Entre interprétation et hésitation. Une définition de la mauvaise foi incitant les juges à approfondir leur...»
La mauvaise foi au sens de l'article L511-12 du Code de commerce
Extrait du sommaire : «Face aux ambiguïtés de la loi, la nécessité pour la jurisprudence de préciser la définition de la mauvaise foi. La réunion de deux conditions essentielles, preuve de la mauvaise du porteur. Les limites...»
L'article 121 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Principe de l'inopposabilité des exceptions. Les personnes concernées. Les exceptions inopposables. Exceptions au principe. Exceptions opposables à tout porteur. La mauvaise foi du porteur....»
La lettre de change et l'inopposabilité des exceptions : article L.511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les conditions de l'inopposabilité des exceptions. Les exceptions inopposables en vertu de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les limites à...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «La création de la lettre de change. L'aspect formel de la lettre de change.. Les conditions de fond de la création de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change....»
Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale
Extrait du sommaire : «Conflits entre la banque du cédant et le cessionnaire d'une créance par bordereau Dailly . La jurisprudence ancienne . Le revirement de jurisprudence . Les conflits opposant les différents titulaires de titres de...»
Les moyens de paiments
Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»
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