La mauvaise foi du banquier escompteur

Date de publication :

21/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La mauvaise foi du banquier escompteur Sommaire

 
  1. La mauvaise foi : une notion difficile à appréhender
    1. Une notion très controversée : source de nombreux débats
    2. L'affirmation par la Chambre Commerciale de sa conception de la mauvaise foi du banquier escompteur
  2. Un contrôle strict opéré par la Cour de Cassation quant à l'appréciation de la mauvaise foi
    1. Un porteur : conscient de causer préjudice à autrui
    2. L'apport de la preuve par tous moyens incombant au débiteur

Résumé :

La mauvaise foi est une notion, source de nombreux procès, où la bonne foi du banquier, bénéficiaire d'une lettre de change, est mise en cause par le tiré accepteur pour échapper au paiement.
La mauvaise foi est difficile à appréhender, d'où la raison pour laquelle le contentieux est important, c'est pourquoi la Cour de cassation opère un contrôle strict quant à son appréciation.

La question qui a longtemps fait l'objet d'un débat classique est : que faut-il entendre par la mauvaise foi du porteur ? La doctrine s'est divisée entre deux positions extrêmes. Pour les uns, la mauvaise foi s'identifie à la connaissance de l'exception. Cette conception donne le plus de fragilité au droit du porteur, car elle permet assez facilement de faire valoir au débiteur cambiaire une exception. Selon une autre opinion, la mauvaise foi s'analyse en une collusion frauduleuse entre le sujet de l'exception et le porteur.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie R. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université

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