Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « qu'une cooperation intergouvernementale (2). 1. La marque de la supranationalite dans le mecanisme de cooperation renforcee Le Traite de Lisbonne conforte le ...»

Extrait du sommaire : «De nouvelles possibilités de coopérations renforcées. Assouplissement de la mise en oeuvre et du fonctionnement des coopérations renforcées. Les coopérations renforcées spéciales. Des obstacles...»

Les apports du traité de Lisbonne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce mecanisme permet aux Parlements nationaux de faire non plus àl'unanimite (immigration, cooperation policiere et de l'Union devrait s'en trouver renforcee. ...»

Extrait du sommaire : «La vie du traité de Lisbonne. La ratification et entrée en vigueur du traité. La révision du traité. Les principaux amendements apportés par le traité. Les nouveautés avantageuses selon les auteurs du...»

La politique de la recherche de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Depuis le traite de Maastricht creation du Conseil europeen de la recherche, la cooperation renforcee avec l et la mise en place d'un "mecanisme de financement ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la recherche. Les chiffres de la recherche en Europe. La stratégie de Lisbonne. Les instruments de la politique de la recherche. Le fonctionnement actuel . La proposition de 7ème PCRDT....»

Les enjeux d'une politique européenne de l'armement

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   07/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « l'organisation et d'envisager « une coopération renforcée en matière d conditions, ce dispositif constitue bien un mécanisme de coopération en matière ...»

Extrait du sommaire : «Les centres de coopération européenne en matière d'armement. Des structures européennes de coopération multinationale . Des initiatives développées dans le cadre de l'Union européenne . Quelques exemples de...»

La Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) est-elle le pilier faible de l'Union européenne ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Ce mécanisme s'applique tant que les abstentionnistes ne représentent pas Le Traité de Nice a en 2001 rendu possible la coopération renforcée pour la ...»

Extrait du sommaire : «La politique étrangère et de sécurité commune : contexte et enjeux . La PESC. La PESD. Le haut représentant. Un pilier essentiel à l'Europe politique . La politique extérieure, ciment d'une cohésion...»

La protection sociale et l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   28/01/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Ce type de coopération renforcée est donc non contraignante, elle a été étendue par le traité de Nice La MOC est un « mécanisme de coordination et ...»

Extrait du sommaire : «La grande divergence des différents systèmes de protection sociale et la permanence des compétences nationales. . La diversité des modèles de protection sociale. . Les compétences des Etats membres en matière de...»

La gouvernance économique de l'Europe est-elle satisfaisante?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « coordination par les regles, un mecanisme un peu faut sous forme d'une cooperation renforcee, dans un processus deconnecte du traite (Bitterlich, conseiller ...»

Extrait du sommaire : «L'Union Economique et Monétaire est d'autant plus difficile à gérer que les acteurs sont nombreux et les conceptions des Etats opposées. Des acteurs multiples et des compétences éclatées. Une opposition de...»

La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   28/09/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « propose de recourir au mécanisme des enchères ses missions au titre du Traité [] puissants conduiront nécessairement à une coopération renforcée. ...»

Extrait du sommaire : «L´exigence d´une coopération Européenne des differents regulateurs nationaux.. L'exigence de coopération au regard des problèmes transfrontaliers.. L'exigence de coopération au regard de la législation...»

Europe intergouvernementale ou Europe supranationale?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/02/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Un tel mécanisme demeure essentiellement préventif, mais les D'autre part, le traité d'Amsterdam place le système de coopération renforcée, confirmé par ...»

Extrait du sommaire : «Les théories des relations internationales peinent à rendre compte de la nature de l'Union européenne. La théorie néo-fonctionnaliste : l'émergence irréversible du supranational. La théorie...»

La politique européenne en matière d'efficacité énergétique

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cependant, là où le traité CECA répondait à un par thème et non par instrument, coopération renforcée avec l industrie, mécanisme de financement du ...»

Extrait du sommaire : «Atteindre l'efficacité énergétique en Europe : entre mesures incitatives et réformes structurelles. Les mesures incitatives. Les réformes structurelles. L'adaptabilité, clé de voûte de la politique...»