Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

17/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

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17 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le mécanisme de 'class action' américain.
1. Le principe de la 'class action '.
2. La procédure de la ' class action '.
3. Les intérêts du mécanisme de la ' class action '.
Une application du mécanisme retardée en France.
1. Un recours à priori applicable en droit français.
2. Un mécanisme confronté à des obstacles.
3. Un mécanisme retardé par les groupes patronaux.

Résumé :

Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec. Elle est souvent employée dans ces pays car elle présente de nombreux privilèges.

Cependant, leur introduction en France semble retardée par le risque de procès systématique. Cet argument constitue-il l'unique raison de cet ajournement ? L'introduction dans le droit français de la «class action» sera-t-elle compromise? La «class action» américaine est-elle adaptable en droit français ? est-ce un procédé adaptable à nos mentalités ? Ces questions sont autant de sujets sur lesquels s'interroge le gouvernement français.

Dans un premier temps, nous étudierons en quoi le mécanisme de «class action» présente des avantages et nous présenterons les raisons pour lesquelles ce recours est envisageable notre territoire national. Puis, nous expliquerons pourquoi ce mécanisme à priori applicable en France se heurte à des difficultés allant à l'encontre du droit français et les raisons pour lesquelles il engendre des conflits patronaux (cf. sommaire).