Les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales: la place du législateur ou du pouvoir réglementaire national réservés aux Départements d'Outre-mer et aux régions d'Outre-mer

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les mecanismes d'intervention des collectivites territoriales, la place du legislateur ou du pouvoir reglementaire national reservee aux Departements d ...»

Extrait du sommaire : «Le transfert de mécanismes d'intervention d'origine national au profit des DOM et des ROM, illustration de la logique de décentralisation des pouvoirs. Le pouvoir d'adaptation des normes nationales des DOM et des ROM sur leur...»

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « peu clair à cause de l'intervention de plusieurs egalite par l'instauration de mecanismes de perequation ci permet dans les collectivites territoriales d'outre ...»

Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « Antibes,^ a permis de comprendre les mécanismes de mise s'est parfois manifestée avant l'intervention de l financés et gérés par les collectivités locales ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « en oeuvre s'effectue par des mécanismes de coordination dans ses champs d'intervention avec une au long des ces années, les collectivités locales devenues ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « de la commune qui justifient l'intervention de l provisoires et qui conduisent les collectivites locales à SDAU qui dejà etait des mecanismes de planification ...»

Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»

Quelle gestion de l'eau dans les coteaux de Gascogne ? Une étude sur l'équité et l'efficacité de la régulation des usages de l'eau

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « étudierons quels instruments, quels mécanismes, peuvent servir sur les programmes d'intervention de l 38 représentants des collectivités territoriales et 25 ...»

Extrait du sommaire : «Quel modèle de régulation apparaît pertinent pour mener à bien une gestion de l'eau équitable et efficace?. Régulation de la ressource en eau par le marché et ses limites. La gouvernance : un principe en...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « a deceler les failles de ces mecanismes d'evasion la plupart du temps par une intervention sur le ancres à la limite des eaux territoriales californiennes, se ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

L'entrepreneur asiatique. De l'histoire de la pensée aux faits actuels

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Thèse   |   27/07/2006   |   fr   |   .doc   |   364 pages
Extrait du document : « le concessionnaire d'une partie du pouvoir impérial ; en un ardent défenseur du régime en place, dont il en dehors de toute intervention gouvernementale et ...»

Extrait du sommaire : «Élements pour une theorie de l'entrepreneur a partir d'ecrits europeens et asiatiques. Origines du mot et de la théorie de l'entrepreneur. La théorie de l'entrepreneur. De l'entrepreneur au manager. Le retour de l'entrepreneur à...»