Mécénat et impôt
Extrait du sommaire : «Un développement relativement récent du mécénat en France . Simplification et renforcement de l'attractivité du régime fiscal relatif au mécénat par la loi du 1er août 2003 . Organismes pouvant...»
Culture : les avantages du parrainage et du mécénat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le parrainage. Le mécénat. Les formes de mécénat . Les fondations . Les fondations d’entreprise. Les fondations reconnues d’utilité publique. Les fondations abritées....»
L'encouragement du mécénat culturel
Extrait du sommaire : «Les récentes modifications apportées aux dispositifs d'encouragement du mécénat en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume -Uni. Deux lois espagnoles adoptées en décembre 2002 ont réformé le dispositif...»
Le régime fiscal du mécénat
Extrait du sommaire : «Les mesures en faveur des particuliers : un régime attractif pour toutes les catégories de revenus. Le nouveau régime de réduction d'impôt . Précision sur les régimes de certains dons. Les mesures en faveur du...»
Importance du mécénat et controverse qu'il soulève
Extrait du sommaire : «Le mécénat : définition, domaine d'intervention. Définition. Les différentes formes de mécénat. Le rôle du mécénat privé et public dans la culture . Origine du mécénat. Le...»
Calcul et paiement de l'IS (impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «Calcul de l'IS. Taux d'imposition. Imputation des créances fiscales . Contribution sociale. Liquidation et paiement de l'IS . Acomptes d'IS. Imposition forfaitaire annuelle (IFA). Liquidation et solde de l'impôt et des...»
Quel mécénat pour quelle entreprise ?
Extrait du sommaire : «La finalité des objectifs du mécénat d´entreprise. . L´emergence d´une responsabilité sociale d l´entreprise. . Les ´vrais´et les ´faux´mecenes. ....»
Mécénat et partenariat
Extrait du sommaire : «le mécénat et partenariat en france aujourd'hui : un rôle croissant mais encore limité. Définitions, cadre et données générales. Les Acteurs. Les actions de mécénat et de partenariat : une...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Extrait du sommaire : «L'outil principal de la réforme du 1er août 2003 : les incitations fiscales. Les mesures en faveur du mécénat des particuliers : un remède au déclin des générosités dans le département du Nord ?. Les...»
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