Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Extrait du sommaire : «L'outil principal de la réforme du 1er août 2003 : les incitations fiscales. Les mesures en faveur du mécénat des particuliers : un remède au déclin des générosités dans le département du Nord ?. Les...»
Le régime fiscal du mécénat
Extrait du sommaire : «Les mesures en faveur des particuliers : un régime attractif pour toutes les catégories de revenus. Le nouveau régime de réduction d'impôt . Précision sur les régimes de certains dons. Les mesures en faveur du...»
La législation en matière de fondation
Extrait du sommaire : «La diversité des fondations . Les types de fondations. Constitution et fonctionnement de la fondation. L'évolution du régime des fondations. Des mesures fiscales incitatives. Un cadre juridique plus souple....»
Les niches fiscales
Extrait du sommaire : «La légitimité des niches fiscales. Un enjeu budgétaire important et mal maîtrisé. Des dispositifs complexes et d'une efficacité incertaine. La nécessaire limitation des niches fiscales. La tentative de limitation...»
Le Ministère de la Culture, une institution publique active pour le soutien au dynamisme et à la diversité de la création contemporaine
Extrait du sommaire : «Les composantes du Ministère de la Culture en France. L'actuel Ministère de la Culture. Historique du Ministère de la Culture. Les objectifs du Ministère de la Culture pour son soutien au dynamisme et à la diversité de...»
L'art : un nouveau débouché pour les banques privées
Extrait du sommaire : «Les motivations d'achat : entre la valorisation culturelle et financière. Acheteurs particuliers : antagonisme entre collectioneurs et spéculateurs . L'implication de l'entreprise dans le marché de l'art : un baromêtre de sa...»
Le rôle de la participation des associations dans la construction d'un projet de territoire
Extrait du sommaire : «Les associations, acteurs du développement territorial. La loi du 1er juillet 1901 et la construction du secteur associatif. Les associations, une réponse à des besoins. Le rôle des associations sur le territoire. Le besoin de...»
Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?
Extrait du sommaire : «Introduction à l'industrie pharmaceutique et au système de Sécurité sociale. Analyse de l'industrie pharmaceutique en France. Analyse du système de Sécurité sociale en France. Les mesures prises par les pouvoirs...»
Le financement des projets humanitaires
Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»
Rapport de stage: Agence Régionale du Patrimoine et Service Archéologique de la Ville de Lyon
Extrait du sommaire : «L'Agence Régionale du Patrimoine : stage du 18 avril au 18 mai. Présentation de L'Agence. Ma mission et autres réalisations. Bilan du stage . Le Service Archéologique Municipal de Lyon : Stage du 20 juin au 21...»
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