Mécénat et impôt

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Un développement relativement récent du mécénat en France
Simplification et renforcement de l'attractivité du régime fiscal relatif au mécénat par la loi du 1er août 2003
1. Organismes pouvant bénéficier du mécénat
2. Dispositions fiscales régissant le mécénat des entreprises et des particuliers
3. Dispositions fiscales applicables aux fondations

Résumé :

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la fiscalité des fondations. Il s'agissait par là de reconnaître le rôle essentiel des actions d'intérêt général dans l'exercice de certaines missions de service public, et ce notamment en matière de solidarité et de renforcement du lien social. La récente promotion du mécénat contribue également à accroître l'attractivité de notre pays dans la mesure où il participe à l'instauration d'une plus grande dynamique dans les secteurs de la recherche ou de la culture par exemple. Cette réforme a visé à rapprocher le régime fiscal français, complexe et peu attractif - en particulier pour les petites et moyennes entreprises - , de celui en vigueur dans les autres pays occidentaux. Les dispositions de nature législative de ce plan ont été inscrites dans la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Celle-ci a refondu le régime fiscal applicable aux dépenses réalisées dans le cadre d'opérations de mécénat pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2003.