Les médecins libéraux: formation, profession, rôle social et économique

Mémoire Sciences & technologies Médecine

Date de publication :

09/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

80 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les études
1. Déroulement des études
Une profession réglementée
1. Le code de la santé publique
2. L'ordre des médecins
3. Le code de déontologie
4. Obligations, formations, évaluations
5. Responsabilités civile et disciplinaire
Conditions économiques et politiques
1. Les syndicats
2. L'Union régionale des Médecins Libéraux (URML)
3. Les conventions
4. Le médecin traitant
Modalités d'installation
1. Démarches Administratives
2. Les différents modes juridiques d'exercice en médecine libérale
3. Démographie médicale
Les relations avec l'industrie pharmaceutique
1. La rencontre de deux mondes différents

Résumé :

A la fin de ses études médicales, lorsque le médecin est diplômé, deux cas de figures s'offrent à lui :
- soit il peut choisir d'exercer sa profession dans un organisme public
- soit il peut décider de s'installer à son compte, c'est à dire d'exercer sa profession de manière libérale.

Il existe deux grands types de professions libérales :
- les professions libérales « non réglementées » : il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle.
- les professions libérales « réglementées » qui sont classées dans le domaine libéral par la loi. Certaines sont organisées en ordre professionnel : architectes, avocats, infirmiers, médecins, vétérinaires. D'autres font l'objet d'un statut particulier : il s'agit par exemple des professions paramédicales. Les dernières sont regroupées sous le terme d'officiers publics ou d'officiers ministériels tels que les notaires, les huissiers de justice.
Les membres des professions libérales réglementées doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumises au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, syndicat). Leur titre est protégé par la loi.
La profession médicale est donc réglementée et subordonné à certaines conditions. L'article L.4111-1 du code de la santé publique (CSP) établit que nul ne peut exercer la profession de médecin s'il ne répond pas à des exigences de diplôme, de nationalité et d'inscription au tableau de l'ordre des médecins.
De plus, l'exercice de la médecine en France est également subordonnée à l'inscription au tableau d'un conseil départemental de l'ordre des médecins.
L'inscription au tableau de l'ordre des médecins est une décision administrative ( et donc susceptible de recours) soumise au respect préalable des conditions de moralité, d'indépendance (article R.4125-7 du CSP), de vérification de l'aptitude physique et morale (article R.4124-3 du CSP), et d'une connaissance suffisante de la langue française (article L.4112-2 du CSP).
Un Ordre professionnel désigne l'ensemble des membres d'une profession qui sont constituées en personne morale de droit public par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut. Il a pour fonction de faire appliquer et de faire évoluer leur code de déontologie réglementé par le code de la santé publique.
Le code de déontologie régit le mode d'exercice du corps médical français. Il est établi par le Conseil National de l'Ordre des médecins et est intégré au Code de la santé publique.
Un médecin est une personne ayant un diplôme de docteur en médecine. Il est un professionnel de la santé qui exerce la médecine en se chargeant de guérir et soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients.
En 1927 la profession médicale vote la Charte Médicale qui énonce les quatre principes fondateurs de la médecine libérale :
Liberté de choix du lieu d'installation du médecin : elle est actuellement préservée puisqu'elle n'est limitée que par des considérations d'ordre déontologique. Toutefois il est envisagé de mettre en place des mesures incitatives et/ou dissuasives afin de lutter contre les disparités démographiques selon les régions.
Liberté de choix par le malade de son médecin : Depuis l'instauration du médecin référent en 1997 cette liberté est controversée.
Liberté de prescription du médecin : elle est remise en cause par les références médicales opposables (RMO): Ce sont des recommandations de bonnes pratiques médicales concernant une pathologie. Elles ont été crées dans le but d'éviter les prescriptions abusives.
Liberté de fixation des honoraires : par entente directe entre le médecin et son patient, essentiellement caractérisée par le " paiement de l'acte " sans intervention de " tiers payant ": elle est de longue date remise en cause par la mise en place des dispositifs conventionnels.
L'exercice de la médecine est donc profondément conditionné par la position du médecin au regard de la Sécurité sociale.
Avec les évolutions récentes, la médecine tend vers une profession de plus en plus encadrée dans son exercice.