Le médiateur de la république et la HALDE
Extrait du sommaire : «Présentation générale des institutions. Le médiateur de la République. La HALDE. Procédure. Saisine. Le règlement non contentieux. Relations avec les juridictions. Portée....»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Les AAI, un autre mode d'exercice du pouvoir dans l'État. Les caractères des AAI. Les structures et les pouvoirs des AAI. Les AAI : Un mode d'exercice du pouvoir aux limites certaines faisant l'objet de débats. Les pouvoirs des AAI :...»
Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire. Les...»
Les organismes de défense des droits de l'homme en France
Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Extrait du sommaire : «Le choix de la mise en place d'une autorité administrative indépendante comme moyen de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La volonté de création d'une autorité « indépendante ». Le...»
Les femmes au travail
Extrait du sommaire : «Egalité homme / femme. Egalite à l'embauche. Non-discrimination pendant le contrat de travail. Recours et sanction contre les discriminations. Conditions de travail et dispositions propres aux femmes....»
Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «Garanties par le législateur, les libertés publiques sont protégées en France par le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. L'article 34 de la Constitution de 1958 érige le législateur en protecteur des...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004)
Extrait du sommaire : «Utilité de la création et indépendance de l'autorité . Les attributions et les pouvoirs . Un pouvoir d'influence, de médiation et de contrainte. Un pouvoir de négociation et de certification. Un pouvoir de conciliation...»
Le notion d'autorité administrative indépendante
Extrait du sommaire : «La genèse des AAI. La problématique de la notion d'AAI. La notion d'AAI : la désignation d'une catégorie juridique encore mal définie. L'AAI : une notion ambiguë aux contours flous. Les caractéristiques principales...»
"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard
Extrait du sommaire : «Des AAI hétérogènes garantes d'une nouvelle action administrative. « Une mosaïque juridique ». Une mission de service public remettant en cause l'administration traditionnelle . La recherche de l'équilibre entre...»
Les garanties d’oboulo.com :
