Le médiateur de la République : statut et fonctions
Extrait du sommaire : «Une autorité indépendante. Indépendance statutaire. Une indépendance organisationnelle. Une autorité morale. Les missions du Médiateur. Les instruments du Médiateur....»
Le rôle du médiateur de la République
Extrait du sommaire : «Présentation de la structure d'accueil. Le Médiateur de la République, une institution atypique. L'organisation de la Médiature. La médiation entre les agents publics et l'administration en pratique. L'affectation des...»
Le médiateur de la République
Extrait du sommaire : «Une institution originale par son statut et son organisation . Une institution indépendante . Une institution personnalisée . mais déconcentrée . L'exercice de sa mission: modalités et moyens mis à...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La notion d'AAI . Le statut des AAI . Les fonctions des AAI . Le contrôle des AAI ....»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Extrait du sommaire : «Qui est le médiateur du Minefi ?. Qui peut saisir le médiateur ?. Quelle est la procédure suivie ?....»
Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission présidée par le doyen Vedel
Extrait du sommaire : «L'Exécutif. Le Président de la République. Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Le gouvernement. Le Parlement. Des fonctions renforcées. Adaptation du statut des parlementaires. Le...»
L'administration contrôlée
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. La volonté de s'autocontrôler. Les contrôles non juridictionnels face à la mauvaise volonté étatique. Le contrôle juridictionnel. Les juridictions administratives. Le...»
CE Retail, 10/07/81
Extrait du sommaire : «Le médiateur est-il une « autorité administrative » ? . Les mesures du médiateur sont-elles des décisions susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir ? ....»
Statut et rôle du parlementaire
Extrait du sommaire : «Les parlementaires sont avant tout les représentants élus du peuple, l'intermédiaire entre l'ensemble de la Nation et le pouvoir politique ; à ce titre, ils bénéficient d'un statut qui comporte à la fois des droits...»
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