Le médiateur de la république et la HALDE

Fiche Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

07/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Présentation générale des institutions
1. Le médiateur de la République
2. La HALDE
Procédure
1. Saisine
2. Le règlement non contentieux
3. Relations avec les juridictions
Portée

Résumé :

Directeur d'une association de défense des droits de l'homme, vous présentez au conseil d'administration une comparaison des deux institutions que sont le médiateur de la république et la halde.
Chers membres du conseil d'administration, je vous ai convoqué en ce jour pour vous informer sur deux institutions qui s'offrent à nous afin de défendre le mieux possible les victimes d'atteintes aux droits de l'homme. Vous trouverez sur votre fascicule 11 documents vous permettant de comparer les deux institutions que sont le médiateur de la république et la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Le médiateur de la république a été institué par la loi du 3 janvier 1973. Suite à cette loi, de nombreuses requêtes ont donné lieu à un foisonnement de décisions juridictionnelles illustré par trois arrêts du conseil d'État à savoir l'arrêt d'assemblée du 10 juillet 1981 dénommé Rétail, l'arrêt du 24 juillet 1981 dénommé Mme Lambert, et l'arrêt du 13 mars 1987 dénommé Mme Alepee Fabre. Les rapports du médiateur de la république ont également suscité l'attention d'une haute autorité de l'état donnant par la suite lieu à des réformes.

La loi du 30 décembre 2004 a créé la halde, mise en application par le décret du 4 mars 2005. Ces dispositions législatives et réglementaires donnent naissance à une série de réclamations de particuliers tels que les arrêts du conseil d'État du 15 juillet 2005 M.X, et du 1er aout 2005 René Georges A. Par ailleurs, les particuliers ont la possibilité de questionner les ministres. Les deux derniers documents du fascicule, à travers les réponses du ministre, font la promotion des compétences et du champ d'application de la halde.

Quel est l'intérêt pour une association comme la nôtre de connaître ces institutions que sont le médiateur de la république et la halde ? Comment attirer leur attention afin de faire droit aux plaintes des victimes d'atteintes des droits de l'homme ? Quels sont leurs apports respectifs ? Nous allons donc tenter de répondre à vos interrogations.

Ainsi, dans un premier temps, nous présenterons les institutions puis la procédure à suivre pour les saisir. Et nous terminerons la réunion par l'étude de leur portée.