La Médiation dans les contrats publics
Extrait du sommaire : «La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties. Un procédé de médiation à l'initiative des parties. Une procédure de médiation institutionnalisée...»
L'élargissement des publics à la culture
Extrait du sommaire : «Resituer et préciser la notion d'élargissement des publics de la culture. La réduction de la distance économique, culturelle ou éducative et sociale. De nouvelles formes de contractualisation ....»
Les contrats locaux de sécurité
Extrait du sommaire : «Pourquoi un contrat local de sécurité? . Qui le signe? . Comment est-il élaboré? . Que contient-il? . De quels moyens dispose-t-on? ....»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie . Origine de la loi d'autonomie . Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international . Elément...»
Culture et télévision : Relations, publics et traitement
Extrait du sommaire : «Du côté des diffuseurs. Les politiques publiques audiovisuelles en matière de culture . L'offre de programmes culturels à la Télévision française . Du côté du récepteur . Le problème de...»
Le contrôle de l'application de la législation du travail - l'exemple du Maroc
Extrait du sommaire : «Le système d'inspection du travail au Maroc. L'inspection du travail dans la législation marocaine antérieure au 3 juillet 2003 . Les inspecteurs du travail dans la nouvelle législation sociale. Les entraves touchant...»
Evolutions récentes du droit de l'arbitrage applicable aux personnes publiques
Extrait du sommaire : «LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À L'ARBITRAGE AVEC APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE. La possibilité de recourir à l'arbitrage. Avec application de la loi française. DES ÉVOLUTIONS AUX CHAMPS D'APPLICATION SANS...»
Conseil d'Etat, 20 juillet 1990 - qualification de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Les critères permettant de qualifier un acte administratif . Principe . Les personnes privées prenant des actes administratifs. La personne privée est fictive. La théorie de la transparence . Conséquences ....»
Les services en milieu rural
Extrait du sommaire : «Présentation des services en milieu rural . Définition . Qu'attendent les Français par service en milieu rural ?. La conférence des services en milieu rural. Présentation rapide des travaux de la conférence...»
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»
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