La Médiation dans les contrats publics

Date de publication :

12/06/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Médiation dans les contrats publics  Sommaire

 
  1. La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties
    1. Un procédé de médiation à l'initiative des parties
    2. Une procédure de médiation institutionnalisée
  2. Le rôle du juge administratif dans la médiation
    1. La conduite de la médiation
    2. Le juge comme garant de la médiation

Résumé :

Dans les pays anglo-saxons, lorsqu'il y a un litige entre les plaignants, la recherche d'un compromis ou d'une solution amiable est une tradition. En France, ce mode de règlement des litiges tend à se développer depuis de nombreuses années, ce qui est la conséquence sans doute de l'explosion des litiges dans tous les domaines juridiques. C'est un phénomène d'ordre général, qui se développe parallèlement aux deux ordres de juridiction: l'administratif et le judiciaire. Le terme de règlement doit être entendu de façon extensive. En effet, il peut consister en une simple prévention du litige, en son dénouement avant tout recours au juge. Il peut également viser à faire trancher le litige par une juridiction non étatique: la juridiction arbitrale. La procédure de règlement des litiges qui est portée devant les arbitres, juges conventionnels, ressemble à celle des juridictions établies par la loi. En revanche, la conciliation, la médiation ou la transaction procèdent d'une volonté de rapprocher les parties et de trouver des solutions de compromis, en dehors de toute démarche juridictionnelle

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A propos de l'auteur :

pencil image Victorine M. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 12

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