Les menaces de la criminalité organisée. Corruption internationale : l’affaire « pétrole contre nourriture » dans le contexte de l’embargo irakien

En janvier 2004, un journal irakien Al-Mada dénonce le scandale en publiant une liste de 270 noms de personnes et de sociétés ayant reçus des dessous de table dans le cadre du programme. Cette liste inclut les noms de responsables de l'ONU, accusés d'avoir favorisé certaines entreprises, et ceux d'hommes politiques et d'entreprises accusés d'avoir profité de détournements de fonds. Selon ce journal, l'ancien dictateur irakien Saddam Hussein aurait détourné à lui seul près de onze milliards de dollars avec l'argent de la contrebande de pétrole. Mais ces chiffres sont en grande partie basés sur des estimations (elles concernent plus des deux-tiers des montants publiés). Selon le quotidien irakien ayant dénoncé l'existence de ce phénomène, les personnes qui ont participé dans le détournement de fonds et de corruption sont de nationalité russe, américaine, française, chinoise etc. . En nous basant sur cette information, nous pouvons affirmer qu'il s'agit d'une corruption internationale et donc par définition d'une criminalité transnationale organisée .
Dès février, une commission dirigée par Paul Volcker , « l'Independant Inquiry Commitee » (IIC), est mise en place par le secrétaire de l'ONU, M. Kofi ANNAN, pour enquêter sur ce scandale qui met en cause de nombreuses personnalités influentes, et ce au sein même de l'organisation . A la fin du mois de mars 2005 le deuxième rapport de l'IIC met en cause deux hauts fonctionnaires onusiens: le chypriote Benon Sevan, ancien directeur du programme « pétrole contre nourriture », et le Russe Alexander Iakovlev, ancien responsable des marchés publics au sein des Nations unies qui encore une fois confirme le choix de traiter cette affaire pour illustrer le cas de la corruption internationale. Après la publication du troisième rapport, M. Iakovlev démissionne avant d'être arrêté pour fraude et blanchiment d'argent, le 9 août 2005. Il est remis en liberté après avoir annoncé son intention de plaider coupable. M. Sevan, quant à lui, continue de nier catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. Il est suspendu de ses fonctions, et une demande de levée d'immunité diplomatique est déposée contre lui.
Entre temps, ont également été mises en cause de nombreuses compagnies pétrolières, la BNP-Paribas qui s'occupait du compte bancaire de l'ONU dans le cadre du programme, et d'autres personnalités mondiales notamment des politiques amis du régime de Sadam HUSSEIN . Pour la corruption des politiques français, une procédure d'instruction dirigée par le juge Courroye est actuellement ouverte depuis juillet 2002 (audition en cours de plusieurs personnalités dont le nom est cité dans les rapports de la Commission ) .
Un dernier rapport de l'IIC a été publié le 27 octobre 2005 ; il donne le détail des fonds versés par chaque entreprise à l'Irak, et implique la BNP . Il résulte pour l'instant de l'enquête que la raison majeure de ces détournements a été le manque de vigilance des gouvernements et de l'ONU dans l'application du programme.
Il est donc important de savoir comment un programme d'une telle ampleur a pu faire l'objet du plus important détournement de fonds pour la corruption dans le domaine du pétrole et de l'humanitaire. L'objectif sera de décrire et d'observer par quels montages juridiques et par mécanismes financiers, tout en usant de la corruption, les dignitaires irakiens ont exercé leurs activités criminelles, en toute impunité, et en défiant la surveillance onusienne. En effet, la corruption est un phénomène dangereux car tend de plus en plus à se mondialiser et gangrène les échanges internationaux de toute nature ; en tant que délit lié à la politique et géopolitique, les chances de réduire son emprise sont presque inexistantes, alors que ses conséquences sont énormes. La difficulté dans le fait d'aborder un réseau de corruption est d'une part qu'il est composé d'autres délits aussi graves indispensables à son établissement qui finissent par masquer le véritable objet du délit initial, et d'autre part qu'il se sert de techniques « juridico-financières » avec l'appui implicite des pouvoirs en place (banques, pouvoirs politiques, lenteurs de la procédure judiciaire) qui dissimulent la circulation des flux de capitaux illégaux.
Dans le cadre de notre travail sur la corruption internationale, nous avons choisi de nous baser sur des données dites secondaires. Ce choix s'explique par la difficulté de prouver l'existence d'un pacte préalable en vue d'un certain résultat entre le corrupteur et le corrompu : c'est très difficile à rapporter d'où le nombre limité de poursuites et de condamnations pour corruption. Les accusés peuvent nier les faits ou avancer l'hypothèse que les avantages reçues étaient en titre de gratification ou de remerciement.
Par conséquent, nous utiliserons des articles de la presse d'investigation qui parfois est aussi efficace dans la découverte de la vérité sur des affaires internationales que les investigations judiciaires. Nous utiliserons aussi des ouvrages qui nous paraissent utiles à l'apport d'informations sur le sujet en question.
C'est alors l'affaire récente et d'actualité du programme « pétrole contre nourriture » qui nous offrira l'opportunité de décortiquer l'établissement d'un réseau de corruption à l'échelle mondiale, impliquant un contexte géopolitique et économique tendu, celui de la guerre en Irak et de la « guerre » pour le pétrole (I) ; après démonstration du système mis en place, une analyse pluridisciplinaire permettra de mettre en relief les externalités et la dangerosité de ce phénomène qui se base sur les faiblesses de sa répression pour se développer en tant que crime organisé (II). Ainsi, si nous traiterons l'affaire dans sa globalité, les répercussions de la corruption étant étendues au monde entier, nous nous concentrerons sur les effets évalués en France.