Ménage et couple

Date de publication :

22/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

40 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Ménage et couple Sommaire

 
  1. L'évolution du droit de la famille
    1. Le droit de la famille dans l'ancienne France
    2. La Révolution et la famille
    3. La famille du Code Napoléon
    4. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale
    5. Le droit de la famille aujourd'hui
  2. Le concubinage
    1. Les rapports des concubins entre eux
    2. Les rapports des concubins avec les tiers
  3. Le Pacs
    1. La formation du PACS
    2. Les effets du PACS
    3. La dissolution du PACS
  4. Le mariage
    1. La formation du mariage
    2. Les effets du mariage
  5. La dissolution du mariage
    1. Le divorce
    2. La séparation de corps

Résumé :

« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », c'est ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés d'avoir privilégié le droit de propriété ont pourtant fait aussi une large part au droit des personnes marqué par la laïcité qui prédomine depuis la Révolution. C'est ainsi que le mariage y est réglementé en tant d'institution civile et le divorce y est autorisé, ce au nom de la liberté individuelle, autre principe cher aux révolutionnaires et aux rédacteurs du Code civil.

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A propos de l'auteur :

pencil image MEHDI Z. Assistant de justice
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Paris II

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