La mer territoriale
Extrait du sommaire : «La limite initiale : la limite extérieure de la mer territoriale ou la preuve de l'emprise étatique sur l'espace maritime international. La largeur de la mer territoriale. Les lignes de base et les limites extérieures. Des limites...»
A qui appartient la mer ?
Extrait du sommaire : «Mare clausum, mare liberum. La diversité des espaces maritimes. Les deux grandes conceptions modernes du droit de la mer. L'émergence du droit maritime international contemporain. De la souveraineté territoriale maritime au patrimoine...»
La notion de « souveraineté territoriale » face à l'exploitation des espaces
Extrait du sommaire : «Territoire et appropriation des espaces.. Le territoire d´un Etat.. Espaces sous compétence exclusive limitée de l´Etat.. Limites de la souveraineté territoriale face aux différents ´espaces´.. Obligations de...»
Les limites maritimes de l'application des droits nationaux
Extrait du sommaire : «Les eaux placées sous souveraineté de l'Etat. Les intérieures assimilées au territoire terrestre. La mer territoriale : le droit de passage inoffensif comme condition à la souveraineté de l'Etat. Les zones placées...»
La réglementation juridique internationale des espaces maritimes
Extrait du sommaire : «Les espaces maritimes : une compétence de l'Etat côtier. La mer territoriale. La zone économique exclusive et le plateau continental . Les espaces maritimes : une compétence internationalisée . La haute mer . La Zone...»
Le droit de la mer : enjeux et caractéristiques
Extrait du sommaire : «Le droit de la mer classique a fait l'objet d'une contestation vive et a subi des modifications importantes sous l'influence des pays du sud. Le droit de la mer classique a fait l'objet d'une vive contestation au nom des valeurs de justice et d'un...»
Le droit maritime international
Extrait du sommaire : «La mer, objet de droit international. La mer, sphère de souveraineté : les définitions juridiques des espaces marins. La mer comme voie de communication : le droit de la navigation maritime. La mer comme patrimoine : l'exploitation...»
Les espaces maritimes
Extrait du sommaire : «Les espaces annexés au territoire terrestre.. Les eaux intérieures.. La mer territoriale.. Les détroits internationaux.. Les eaux archipélagiques.. La zone contiguë.. Les espaces sur lesquels l'Etat côtier exerce des...»
Méthodologie du commentaire de textes en relations internationales
Extrait du sommaire : «Genre du discours . Les fondements de l'argumentation. L'importance de la doxa argumentative. L'émotion. Les éléments de lexique. Présence du droit dans les discours. Acteurs essentiels du droit international....»
Commentaire de l'arrêt de la Cour internationale de justice en date du 18 décembre 1951: affaire des pêcheries anglo-norvégiennes (Royaume-Uni / Norvège)
Extrait du sommaire : «La ligne de base à la laisse de basse mer : une pratique internationale . La nécessaire délimitation d'une ligne de base . La laisse de basse mer : un principe soutenu par le Royaume-Uni . La reconnaissance d'une méthode nouvelle...»
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