La mer territoriale

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

19/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La limite initiale : la limite extérieure de la mer territoriale ou la preuve de l'emprise étatique sur l'espace maritime international
1. La largeur de la mer territoriale
2. Les lignes de base et les limites extérieures
Des limites supplémentaires ou la remise en question du caractère international de la haute mer
1. Les limites qui concernent le volume liquide
2. Les limites sur le plancher marin

Résumé :

Les espaces internationaux, sur un plan matériel, se caractérisent comme des éléments naturels non maîtrisés, des espaces qui, politiquement, sont libres, ce sont des espaces qui ne sont pas soumis au dominium des États. Ces espaces internationaux sont certes des espaces sans maîtres mais ils ne sont pas sans lois, leur usage est encadré, régi par un ensemble de règles qui ont été collectivement établies par les États.
Ainsi c'est à propos de la mer que l'on a pour la première fois dans les débats conceptuels et politiques entre les États envisagé l'idée d'un espace libre, sans entraves. Cependant la conception d'une mer libre s'est imposée que tardivement. En effet, du 12e siècle jusqu'au 17e, on est resté dans une situation particulièrement conflictuelle entre les États à propos des espaces maritimes.

Cependant force est de constater que les espaces internationaux ,en terme de surface, font l'objet d'amputations , de réductions. On ne peut nier les avancées des États de plus en plus loin dans leurs zones maritimes. En effet il y a une sorte d'avancée rampante des États dans les espaces internationaux et plus particulièrement sur la mer ce qui diminue l'espace maritime international.
Alors il semble logique de se poser les questions suivantes : les bornes de l'internationalité des espaces maritimes qui finalement dépendent de la souveraineté des États ne sont-elles pas victimes de l'expansionnisme des États qui ont une tendance à l'extension de leurs compétences dans l'espace maritime étatique par l'adjonction de nouvelles lignes de partage ? En résumé, l'extension des limites de l'espace maritime étatique ne se fait-elle pas au détriment de l'espace maritime international qui se réduit de plus en plus ?

Les États ont opéré concernant les espaces maritimes un cloisonnement assez complexe de ceux-ci, ils ont établi différents caissons plus ou moins étanches, qui leur permettent de projeter des droits, des compétences étatiques au-delà de leurs zones territoriales au sens strict. Ils l'ont fait en mettant en avant parfois des arguments d'impératif de sécurité,et parfois en utilisant des arguments économiques. Ce compartimentage au début ne connaissait qu'une ligne de partage entre l'espace maritime étatique et l'espace maritime international. C'était la ligne de la mer territoriale, qui permettait de délimiter la haute mer libre.(I) Sous l'influence du nationalisme, de la tendance à l'extension des compétences, le partage de l'espace maritime international s'est intensifié et avec lui l'emprise des États côtiers n'a fait que croître sur des portions d'espace maritime de plus en plus grandes. Ceci grâce à l'adjonction de nouvelles limites et donc de nouvelles lignes de partage. (II)