La mère porteuse

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

11/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

expert

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16 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'interdiction du recours à une convention de « mère porteuse »
1. Une pratique interdite en France
2. Le reflet de l'illicéité du processus sur l'état civil de l'enfant
Pour admission de la gestation pour autrui
1. La levée des obstacles liés à l'ordre public
2. Un cadre législatif acceptable par le droit français

Résumé :

La Cour de cassation a récemment refusé l'adoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de l'homoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de l'enfant. En outre, pour qu'un couple gay puisse adopter son enfant, encore faut-il qu'il ait pu avoir recours à des techniques de procréations médicalement assistées. En effet, la procréation médicalement assistée ne leur est pas ouverte. Et quand bien même le serait-elle, elle laisserait dans le désarroi les couples gays qui ne peuvent pas porter leur enfant. De leur point de vue, le recours à la maternité de substitution est la seule solution envisageable. Malgré tout, la loi leur refuse pour l'instant là encore l'accès à la technique. La procréation médicalement assistée a la particularité de toucher un domaine plus vaste que le Droit. Elle surgit d'abord des avancées biomédicales. Mais toute avancée n'est pas considérée comme bénéfique, et ne sera donc licite. Pour obtenir l'agrégation de la société, l'avancée biomédicale ne doit pas aller à l'encontre de ce que la dignité humaine ne saurait supporter. Et comme « la dignité est un mot qui ne comporte pas de pluriel », on ne devrait pouvoir négocier ce que la dignité humaine comporte. Elle est alors ce qui est dû à l'Homme par le simple fait d'être humain. Les progrès scientifiques ont dès lors toujours du composer avec la morale. Quand cela attrait à l'homme, c'est la dignité qui prendra le pas mais l'obstacle est le même : une société n'accepte que ce qui ne bouscule pas la paix. Or, la procréation médicalement assistée bouscule la paix sociale en ce qu'elle « fabrique » ce qui nous est le plus cher : l'Homme. Il faut alors revenir sur ce que les hommes qualifient de « Valeur », pris en tant que « dignité » quand il concerne l'être humain.