Message du président au parlement, 8 avril 1986 - la première cohabitation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Commentaire de texte   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de texte: message du président au parlement, 8 avril 1986 Suite à fonctionnement de la République va survenir en 1986 : la première ...»

Extrait du sommaire : «L'effacement de la fonction présidentielle. Le strict respect de la Constitution : la conservation de ses pouvoirs propres par le président. Perte de certaines prérogatives. Le gouvernement, figure prépondérante de...»

La cohabitation: Quel rôle sur la vie politique en France et aux Etats-Unis ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'article 16 * Les messages au Parlement et à tiers de ses membres, dont son president Durant la cohabitation s'etait ouverte sur un message fort important ...»

Extrait du sommaire : «La première cohabitation de 1986-1988 en France et les rapports de force entre les deux majorités. Comment l'opposition de tendances politiques a fonctionné aux Etats-Unis lorsque Clinton était président, de 1993 à 2001...»

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les relations avec le Parlement * Article 18 : le President avoir ete prealablement consultes et le President doit informer la nation par un message. ...»

Extrait du sommaire : «Les relations avec le gouvernement. Les relations avec le Parlement . Les relations du Président avec la Nation. Les relations du Président avec le Conseil constitutionnel....»

Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « choisir une personnalite de la majorite parlementaire, le President, comme l discretionnaires, on peut aussi mentionner son droit de message au Parlement (art ...»

Extrait du sommaire : «Des risques de paralysie institutionnelle. Un exécutif dualiste non satisfaisant. Un retour vers un régime parlementaire strict. Des risques à nuancer. Un Président garant des institutions. L'adoption continue de nouvelles...»

Commentaire du discours de Jacques Chirac du 14 juillet 1997 : « La Constitution dit des choses, et ces choses (...) donnent un peu le dernier mot au Président de la République ».

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Article 18 : le chef de l'Etat dispose du droit de message au Parlement. Article 8 : nomination du Premier ministre par le President de la Republique. ...»

Extrait du sommaire : «Une prééminence accordée au Président de la République. Le Président-arbitre en vertu de la Constitution. Les pouvoirs propres du Président . Une prééminence qui doit être relativisée. Un...»

La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « l'article 12 consacre un droit de message au Parlement et l entre le Premier Ministre, responsable devant la Parlement et le President responsable devant le ...»

Extrait du sommaire : «Une dyarchie instrumentalisée au profit d'une présidentialisation illusoire du régime. L'interprétation littérale de la constitution : une dyarchie inégalitaire. Monarchie républicaine apparente ou...»

L'action du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Sous la 4e le titre 2 est consacré au parlement et le les pleins pouvoirs art 18 les droits de message art 54 les deux têtes de l exécutif : art 8 alinéa 2 ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « 1 Le 3 avril 1973, dans un message adressé au constitutionnelle par 228 voix contre 34 et 8 abstentions.^1 soit de le soumettre au vote du Parlement réuni en ...»

Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»

L'encadrement des membres du Parlement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Si le Parlement ne siege pas, il ne peut pas voter les par le chef de l'Etat * Lorsque le president de la Republique fait lire un message aux parlementaires ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»

Le Président de la République en France depuis 1875

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est seulement le 8 janvier 1947 que la France n'est pas responsable devant le Parlement, auquel il publics l'autorise à demander, par un message motivé aux ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la République : le garant permanent des institutions. La double-irresponsabilité du Président de la République. Le rôle d'arbitrage du Président de la République. Le Président de la...»