La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de...
«L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins vindicatives. L'application de l'article...»
«La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et ...»
Le cadre du procès pénal et le déroulement de la procédure
«Le cadre du procès pénal. Le cadre institutionnel du procès pénal. Le cadre juridique du procès pénal : les principes directeurs de la procédure pénale. Le déroulement de la procédure. L’enquête. L’action publique et l’action...»
«Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon ...»
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
«L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les dangers d'une action publique...»
«Durant de longues décennies, la victime a été la véritable « oubliée du procès pénal » selon une expression retenue par Robert Cario (in « Victimes d'infractions », Répertoire pénal Dalloz, avril 2001) au profit d'un duel « Parquet-délinquant » et c...»
La place des victimes dans le procès pénal
«La possibilité pour les victimes d'infractions d'agir dans le cadre du procès pénal, loin de faire l'unanimité, apparaît néanmoins légitime?. Des réticences liées à ' la privatisation du procès pénal ' (Xavier Pin, 2002)?. qui pourtant ne peuvent...»
«« L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme s'expriment à travers tous les grands procès « historiques » que sont Barbie, Touvier, Papon» .Dès lors, ...»
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Les principes directeurs du...
«L'intervention de l'autorité judiciaire, première garantie. Le droit à un recours de nature juridictionnelle ou droit au...
Le cadre politique du procès...
«Les modèles procéduraux. Le modèle accusatoire. Le modèle inquisitoire. Le choix français. Le référent historique: le modèle mixte. Les...
L'élaboration de l'expertise...
«La désignation et les missions des experts. Le mode de désignation des experts judiciaires. Les missions des experts...
La commission Léger : la...
«Instruction. Enquête. Garantir les droits des victimes. Garantir les droits des mis en cause. Introduction de la CRPC devant la Cour...
La parole de l'enfant dans le...
«La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de...
Quels droits pour la victime dans le...
«L'incontestabilité des droits élémentaires de la victime dans le procès pénal. Le consensus autour de la nécessaire prise en compte de...