La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « exige de prouver, non seulement que la mesure est adaptee Le Pacte civil de solidarite a donc vu le jour en Le legislateur, en voulant faire du Pacs un statut ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les filiations électives. La consécration d'une filiation...»

Droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   05/02/2010   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « le mariage est une institution alors que le PACS est plutot le TGI a admit la validite d'un pacte de validite est fixe par l'article 220 alinea 1 du Code Civil. ...»

Extrait du sommaire : «L'union. Le couple marié. Le couple non marié. Le divorce. Les cas de divorce. La procédure de divorce....»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « La proximité du rapport de parenté se mesure en degré : on Ce pacte a été prévu pour des personnes qui ne Cela montre bien que le PACS est une union de ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille.. Le mariage.. La filiation.. L'organisation de la famille.. Les rapports jurifdiques entre epoux.. Les rapports juridiques entre parents et enfants.. L'obligation alimentaire.. Dissolution et desagregation de la...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « d'ailleurs reconnu à travers le PACS sorte d parent tenterait de detourner une eventuelle mesure grace au de paternite consacree àl'article 312 du Code civil. ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l’enfant et l’émergence de la notion d’intérêt de l’enfant. L’enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l’enfant. L’enfant et son...»

Droit des régimes matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   01/12/2009   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « un regime pour les partenaires des Pacs qui ressemble Le contrat de mariage est un pacte de famille hypotheses : * Un epoux est place sous mesure de protection ...»

Extrait du sommaire : «Les règles générales. L’application du régime primaire. La détermination du régime matrimonial. Les règles spéciales : le régime légal. Le fonctionnement de la...»

Le droit des successions

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   19/11/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « est admise par la loi dans la mesure des interets lorsque la succession est abandonnee (article 811 du Code civil). de meme que pour le partenaire d'un Pacs. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en œuvre de la dévolution successorale. Une succession ouverte. Un ou plusieurs successibles aptes à succéder. La détermination des successibles. Les droits de succession des parents en...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « leurs revenus dès la conclusion de leur pacte et non Cette mesure devrait s'appliquer en 2005, pour l Les personnes liées par un PACS, se voient accorder une ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La filiation...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « que le retard à payer le pacte mensuel d tout autre statut tel que le concubinage ou le PACS. le legislateur satisfait, dans une certaine mesure, àl'objectif ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X. Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y. Les demandes à l'encontre de la compagnie d'assurance Z. Récapitulatif des...»

Les seniors et le cybermonde : entre communication sociale, éducative, citoyenne et communication commerciale

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « la politique, 44% contre 54% pour le PACS^. santé : la motivation décroît à mesure que les famille) ou formelle (activité de solidarité, groupe avec ...»

Extrait du sommaire : «....»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « ses errements lors du soutien au pacte germano-sovietique catholiques d'avant guerre, dans la mesure ou il de facto la rupture de la solidarite gouvernementale. ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 [t] 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La troisième force au...»