Dans quelle mesure l’analyse des politiques publiques nationales permet-elle d’étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d’ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

22/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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La sécurité : un enjeu déterminant
Les mutations des politiques publiques

Résumé :

L'analyse des politiques publiques est l'un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c'est s'intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en oeuvre. L'élaboration de politiques publiques désigne le processus complexe par lequel les problèmes politiques sont cernés, le programme de politiques publiques établi, les enjeux étudiés et analysés, les ébauches de politiques rédigées et approuvées et, une fois que les politiques ont été mises en oeuvre, leur impact évalué. C'est de la manière dont les problèmes sont posés qu'émergent les solutions possibles. Si on envisage la délinquance comme un phénomène en soi, sans liens réels avec des problèmes d'échec scolaire, d'intégration sociale il y a de très fortes chances que l'action publique privilégie le renforcement des mécanismes de contrôle et de sanction au détriment des politiques de prévention et d'éducation. Au total, c'est dans les débats et les luttes autour de la définition dominante du problème que l'essentiel des politiques publiques se joue. L'analyse des politiques publiques permet d'apprécier les dimensions régulatrices de l'action publique. Or dans une perspective moderne, le but de l'action politique est de maintenir l'ordre public, la paix civile. En droit administratif français, l'ordre public est, selon l'article L.22-12-2 du Code général des collectivités territoriales, caractérisé par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Le but de la police administrative est d'en prévenir les troubles. elle se distingue de la police judiciaire chargée de constater une infraction déterminée, d'en rechercher ou arrêter les auteurs. elle a donc un but répressif qui s'oppose au but préventif de la police administrative. L'ordre public désigne l'ensemble des règles et des normes, écrites ou tacites, qu'un corps social impose à ses membres, afin d'assurer son unité et son harmonie. Pour Hobbes, l'individu remet ses droits naturels, en premier lieu sa liberté, dans les mains de l'Etat Léviathan qui lui assure en retour la sécurité. La sûreté devient ainsi la priorité de l'action publique. Dans cette optique, le maintien de l'ordre est une fonction régalienne, la sûreté peut être garantie par l'Etat dans des textes à valeur constitutionnelle. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, incorporée au bloc constitutionnel de la Vème république, déclare que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression » (article 2). L'article 12 dispose que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ». Le débat sur la sécurité revient régulièrement au coeur des préoccupations nationales car la sécurité représente un enjeu capital pour le citoyen et appelle des réponses efficaces de la part des responsables politiques. Cette notion n'est donc pas figée, mais connaît des mutations en fonction du contexte social et des hommes politiques au pouvoir. Depuis une dizaine d'années, dans un contexte de mondialisation toujours croissante, l'accent est paradoxalement mis sur la proximité. Les politiques publiques de sécurité intérieure se multiplient, redéfinissant les missions assignées à la police pour maintenir l'ordre public.
En quoi l'analyse des politiques publiques permet-elle de comprendre que les mutations affectant les notions de sécurité intérieure, d'ordre public et les missions assignées à la police sont un moyen utilisé par la puissance publique pour gérer le changement social ?
L'analyse des politiques publiques nationales permet de comprendre que la sécurité et le maintien de l'ordre public sont un enjeu déterminant, sujet à de nombreuses mutations dans un contexte de globalisation et de décentralisation.