Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

De nouvelles prérogatives accordées au Parlement
1. La revalorisation du Parlement dans la procédure législative
2. Le rétablissement des fonctions de contrôle
La limitation du pouvoir législatif du Parlement
1. L'encadrement de l'activité des assemblées
2. Le déclin de la loi

Résumé :

La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l'affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l'institution parlementaire. Tel est l'un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C'est l'une des plus importantes réformes constitutionnelles adoptées depuis le début de la Ve République, puisque la moitié environ des articles de la Constitution ont été modifiés. En outre, elle définit de manière inédite dans l'article 24 de la Constitution, les missions du Parlement (vote de la loi, contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques) et lui accorde des prérogatives nouvelles. Il s'agit ainsi, dans un régime politique qui se caractérise par une prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif de procéder à un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Cette réforme entend permettre l'avènement d'une démocratie plus équilibrée, sans remettre en cause les traits essentiels de la Ve République. Ainsi, il s'agit de voir dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire.