Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?

Date de publication :

26/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ? Sommaire

 
  1. La fonction publique et le droit du travail : deux droits historiquement autonomes
    1. L'originalité de ces deux droits
    2. Une progressive remise en cause de cette originalité avec l'apparition de sources communes
  2. Une autonomie limitée par une influence mutuelle des deux droits
    1. La principale influence du droit du travail sur le droit de la fonction publique
    2. Un rapprochement qui n'est pas synonyme de confusion des deux droits

Résumé :

Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de réformes ou de modernisation.
Cependant, historiquement, une chose est en principe certaine : la droit de la fonction publique, branche du droit administratif, répond à des règles différentes, exorbitantes du droit commun et a fortiori, du droit du travail.
Mais pourtant, même cette affirmation peut aujourd'hui être remise en cause. En effet, actuellement, le rapprochement entre le droit de la fonction publique et le droit du travail est une des tendances marquantes, qui caractérise la fonction publique définie dans son évolution.
Le sujet qui nous est posé soulève deux questions majeures : d'une part, celle de savoir dans quelle mesure les règles applicables aux agents publics et au secteur privé peuvent aujourd'hui être rapprochées, et d'autre part, par quels moyens, cette convergence peut se produire.
Pour répondre à cela, nous envisagerons le sujet sous deux angles différents : d'une part, après avoir montré l'autonomie historique du droit de la fonction publique et du droit du travail, nous étudierons les facteurs "externes" ayant provoqué leur rapprochement, par l'apparition de sources communes (constitutionnalisation, européanisation et politisation des droits de la fonction publique et du travail). Et d'autre part, nous étudierons leur convergence à travers l'influence mutuelle de la jurisprudence administrative et judiciaire, et notamment par le recours de la fonction publique aux principes généraux du droit du travail, tout en précisant que s'il existe bien une convergence entre les deux droits, elle ne signifie pas confusion ni alignement de l'un sur l'autre.

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A propos de l'auteur :

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