Les mesures d'aide à la gestion du budget familial : loi du 18 octobre 1966 - réforme par la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Enjeu et cadre juridique de la mesure d'aide à la gestion du budget familial (AGBF). Moyens mis en oeuvre . Difficultés. Difficultés des professionnels . Difficultés des familles . Réflexion personnelle ....»
Le service de tutelle
Extrait du sommaire : «Les services de l'association. Le service de placement familial. Le service de tutelle. L'ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail), anciennement CAT (Centre d'Aide par le Travail). Le Service d'Accompagnement social. La Maison de...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»
La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie
Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Extrait du sommaire : «De l'autonomie prétendue. Le fonctionnement des C.C.A.S et C.I.A.S. Les relations financières entre la commune et le centre communal d'action sociale . A la dépendance constatée. La commune, maîtresse du financement du...»
La jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»
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