Les mesures coercitives du chapitre VII
Extrait du sommaire : «Les mesures coercitives non armées. Les sanctions des articles 40 et 41. L'effet des mesures sur les Etats tiers (article 50). Les mesures coercitives armées. Les guerres résiduelles. Le CS et l'encadrement du recours à la ...»
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «La nature des mesures autorisées par le chapitre VII. Le chapitre VII donne compétence au Conseil de sécurité pour mettre fin aux menaces contre la paix internationale. Le système comporte des faiblesses. L'efficacité...»
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII. Le pouvoir de qualification du Conseil de sécurité . Le pouvoir de répression du Conseil de sécurité. Un pouvoir discrétionnaire ou arbitraire...»
Les pouvoirs du Conseil de sécurité
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de constatation du Conseil de sécurité. Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de sanction militaire du Conseil de sécurité. Le principe de pouvoir de sanction...»
Mesures de contraintes non militaires en droit
Extrait du sommaire : «Base juridique dans le cadre des Nations Unies . Typologie des sanctions . Les régimes de sanctions des Nations Unies ....»
Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001
Extrait du sommaire : «Les principes de la charte des Nations Unies sur lesquels se fondent légalement et sans controverses la résolution 1368. Le principe du maintien de la paix. Le Droit du Conseil de Sécurité de prendre des mesures en cas d'atteinte...»
ONU et politique de sanctions
Extrait du sommaire : «Les dispositions de la Charte des Nations Unies relatives aux sanctions laissent une large marge d'appréciation au Conseil dans l'utilisation de son pouvoir de sanction. La multiplication des sanctions depuis la crise du Golfe de...»
L'ONU et les techniques pratiques de maintien de la paix
Extrait du sommaire : «L'origine et l'application des opérations de maintien de la paix . L'origine des opérations de maintien de la paix. L'application des opérations de maintien de la paix . Les mécanismes instaurés par l'Agenda de la paix. Le...»
Cas pratique de droit international public : licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998
Extrait du sommaire : «L'invocation par les Etats d'exceptions juridiquement consacrées. Conseil de Sécurité et emploi de la force . Etat de nécessité et emploi de la force. L'invocation par les Etats de nouvelles exceptions en...»
La gestion des crises dans les Balkans
Extrait du sommaire : «Les efforts de la communauté internationale pour mettre fin aux crises dans les Balkans . La communauté internationale peut aussi chercher à imposer un règlement par des moyens pacifiques : chapitre VI de la Charte de l'ONU...»
Les garanties d’oboulo.com :
