Les mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Des revirements à l'origine de la marginalisation des mesures d'ordre intérieur. Un mouvement de marginalisation des mesures d'ordre intérieur entamé pour les règlements des établissements scolaires. La poursuite du...»
Que reste-t-il des mesures d'ordre intérieur ?
Extrait du sommaire : «La condamnation des mesures d'ordre intérieur. L'impossibilité d'un recours pour excès de pouvoir. Le recul des mesures d'ordre intérieur. La légitimation des mesures d'ordre intérieur. La théorie de fonction...»
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?
Extrait du sommaire : «Un ensemble d'actes hétérogène de plus en plus soumis au contrôle du juge. Un ensemble hétérogène. Des mesures de plus en plus soumises au contrôle du juge. Un domaine d'application de plus en plus...»
Les mesures d'ordre intérieur dans le cadre de l'arrêt Marie
Extrait du sommaire : «La compétence du juge de l'excès de pouvoir pour statuer dur des litiges nés des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des détenus. La jurisprudence antérieure à l'arrêt Marie : le refus du...»
Les mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Une notion difficile à cerner. Une définition et une portée juridique à géométrie variable. Un régime juridique et contentieux non uniforme. Un champ d'application de plus en plus restreint. La modernisation du...»
Circulaires, directives et mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Circulaires et directives : des moyens d'information au sein de l'administration. Une fonction interprétative. La ligne de conduite des administrations. Pouvant créer du droit, leur encadrement s'avère nécessaire. Ces mesures...»
Arrêt du Conseil d'État du 12 mars 2003, "Ministre de la justice c/ Frérot"
Extrait du sommaire : «Le refus de considérer le placement en cellule disciplinaire à titre préventif comme une mesure faisant grief. La mise en cellule disciplinaire à titre préventif jugée comme une mesure d'ordre intérieur. Une...»
L'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «La notion d'acte administratif unilatéral . La définition de l'acte administratif unilatéral . Les limites de la définition: les actes unilatéraux non exécutoires . Les conditions de validité de l'acte...»
Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 5 novembre 2002
Extrait du sommaire : «Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré constitue non une mesure d'ordre intérieur mais une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir . Abandon de la position...»
Commentaire de l'arrêt Frérot du CE en date du 12 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le placement préventif en cellule disciplinaire, une mesure d'ordre intérieur. La qualification du placement préventif par le Conseil d'Etat en mesure d'ordre intérieur. L'absence de contrôle de ces placements par le juge...»
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