Les mesures coercitives du chapitre VII

Date de publication :

12/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les mesures coercitives du chapitre VII Sommaire

 
  1. Les mesures coercitives non armées
    1. Les sanctions des articles 40 et 41
    2. L'effet des mesures sur les Etats tiers (article 50)
  2. Les mesures coercitives armées
    1. Les guerres résiduelles
    2. Le CS et l'encadrement du recours à la force

Résumé :

« Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance. » (Article 40).
La Société des Nations n'avait pas envisagé de processus similaire à celui de l'article 40. Celui n'avait d' ailleurs même pas été envisagé lors des travaux préparatoires de Dumbarton Oaks. Il sera introduit à la demande de la Chine lors de la Conférence de San Francisco.
L'intérêt de cette disposition est d'arrêter un conflit naissant sans prendre partie sur la responsabilité respective des belligérants.
Conformément à l'article, le Conseil de Sécurité (CS) peut inviter les parties à prendre les mesures provisoires nécessaires pour empêcher la situation de s'aggraver. Il s'agit donc d'une simple possibilité pour le CS, qui interviendrait avant de prendre des recommandations ou des décisions.
La nature de ces mesures varie. Il peut s'agir de la mise en place d'un dispositif de cessez-le-feu, de retrait de troupes, de suspension des hostilités, de démilitarisation...

Voir docs similaires : Droit international

1
 
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Les pouvoirs du Conseil de sécurité

Exposé  |  27/12/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Mesures de contraintes non militaires en droit

Exposé  |  22/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001

Exposé  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
L'efficacité de la justice pénale internationale

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La Cour Suprême américaine et les droits des accusés, Adam Liptak, "The New York Times", 14 janvier 2009

Commentaire de texte  |  24/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le crime de génocide : un crime politique soumis au droit international ?

Exposé  |  22/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit international

1
 
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Cas pratique de droit international privé des affaires : le contrat d'agent international

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
4
 
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 

A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

Du même auteur :

Les rapports juridiques entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies

Exposé  |  03/02/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

La loi norme hiérarchisée

Exposé  |  18/03/2008  |  fr  |  .doc  |  6 pages

La loi dans le système normatif et ses contraintes

Exposé  |  18/03/2008  |  fr  |  .doc  |  10 pages