Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive

Date de publication :

08/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive Sommaire

 
  1. La lutte contre le terrorisme
    1. Le Patriot Act de 2001
    2. Le Military Order
    3. Patriot Act II et extensions du Patriot Act
    4. Guantanamo
  2. La lutte contre la récidive
    1. Le durcissement des peines : le cas des peines planchers
    2. La Three Strikes Law
    3. Les drug courts
    4. Dérives

Résumé :

Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d'un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à la suite de l'attentat, même si cela a certainement accéléré sa mise en place. L'"USA Patriot Act" est finalement voté le 26 octobre 2001 à une majorité écrasante (98 voix contre 1 au Sénat, et 357 contre 66 à la Chambre des représentants). Le seul sénateur à s'y être opposé, Russel Feingold, a déclaré : "En vertu de cette loi, l'État fédéral peut fouiller dans la vie privée de n'importe quel citoyen au motif qu'il a travaillé dans la même entreprise, qu'il habite dans la même rue ou qu'il a voyagé dans le même avion qu'une personne sur laquelle la police mène une enquête."

Le Patriot Act fut étendu par le "Military Order" du 13 novembre, puis suivi d'un projet de Patriot Act II en 2003. Nous ne pouvons également terminer ce panorama des mesures anti-terroristes sans quelques mots sur Guantanamo.

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A propos de l'auteur :

pencil image Naïma M. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Paris II - Assas

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