Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement

Date de publication :

13/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

29 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement  Sommaire

 
  1. Réorganiser le travail législatif pour une plus grande efficacité
    1. La réforme du règlement de l'Assemblée Nationale
    2. La session unique
  2. Le renforcement des mesures de contrôle
    1. La consolidation des processus traditionnels de contrôle
    2. L'affermissement du contrôle des propositions d'actes communautaires

Résumé :

S'il est difficilement possible de revenir sur les mesures constitutionnelles qui ont rationalisé le parlementarisme en 1958, plusieurs séries de mesures ont été prises depuis quelques années pour remédier aux dysfonctionnements du parlement. Nous verrons tout d'abord les mesures de réorganisation du travail législatif qui ont été prises pour obtenir une plus grande efficacité, puis le renforcement des mesures de contrôle

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