Les mesures de simplification pour la création d'entreprises

Fiche Économie & marchés Politique économique

Date de publication :

13/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Destinées à réduire les difficultés de création d'entreprises, les mesures de simplification ambitionnent de rendre la démarche accessible, plus souple et moins coûteuse
1. Des mesures pour alléger la charge administrative des entrepreneurs
2. Cela s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation de l'État
Réforme la plus aboutie en matière de simplification, la mise en place d'un statut de l'auto-entrepreneur traduit la volonté d'intensifier la politique d'encouragement à la création d'entreprises
1. Un nouveau statut plus simple, plus souple et accessible à un grand nombre d'entrepreneurs, couplé à un dispositif d'accompagnement
2. Un statut protecteur de l'entrepreneur pour faciliter la création d'entreprises

Résumé :

S'inscrivant dans le cadre plus large de la modernisation de l'État et de l'économie, les politiques de simplification de la création d'entreprises (à ne pas confondre avec les aides à la création d'entreprises) ont pour but de stimuler la création d'entreprises en France et de libérer les potentialités entrepreneuriales en simplifiant et raccourcissant les démarches administratives. Cet engagement des pouvoirs publics s'inscrit dans un mouvement de levée des blocages structurels qui pèsent sur le dynamisme de l'économie. Il s'agit d'un double impératif économique et social: densifier le réseau des Petites et Moyennes entreprises (PME) sur le territoire et inciter les Français, notamment les demandeurs d'emploi, à créer leur propre activité afin de renforcer la concurrence, améliorer l'attractivité des territoires et partant, générer une croissance durable. La Banque Mondiale a d'ailleurs souligné, dans une étude internationale publiée en 2005, que la France est le pays ayant mené le plus de réformes en faveur de la création d'entreprises.