Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Mémoire Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

15/03/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

96 pages

Niveau :

expert

Consulté :

33 fois

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Sommaire :

Sommaire

Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
1. Concordances historiques
2. Discordances systemiques
Le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, en France, aprés la loi 98-389 du 19 mai 1998
1. L'articulation du nouveau mécanisme de responsabilité avec le droit antérieur
2. Participation de la loi au phénomène de complexification du droit de la responsabilité

Résumé :

En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I).
Dans un deuxième temps, entre droit transitoire et droit positif, il conviendra d'analyser avec des instruments juridiques renouvelés, les répercussions de l'introduction du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, en France, par la Loi 98-389 du 19 mai 1998 (partie II)