Méthode du commentaire d'arrêt

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : « Rédaction du commentaire; Ecueils à éviter. But du commentaire d'arrêt: apprécier une décision de justice. Pour ce faire, il ...»

Extrait du sommaire : «Préparation du commentaire: l'élaboration de la fiche d'arrêt. Construction du plan. Rédaction du commentaire. Ecueils à éviter....»

Quelques conseils sur la méthode du commentaire comparé d'arrêts

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « tres proche du commentaire d'arret classique. La methode de commentaire d'arret doit etre par consequent suivie rigoureusement. ...»

Extrait du sommaire : «1er cas de figure : Les deux décisions apportent une réponse identique à la question de droit soulevée devant elles. 2ème cas de figure : Les deux décisions s'opposent à propos d'une même question de...»

Commentaire d'arrêt : Bourguet contre Centre Régional de lutte contre le cancer « Eugène Marquis », 20 novembre 1961

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   13/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Limites concernant la méthode utilisée. Commentaire d'arrêt : Bourguet contre Centre Régional de lutte contre le cancer « Eugène Marquis », 20 novembre ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre établissement public et établissement d'utilité public. Similitudes entre un établissement public et le Centre anticancéreux de Rennes. Exclusion de la qualification du centre anticancéreux de Rennes...»

Commentaire d'arrêt : Cass. com. 6 janvier 1982

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Une tentative de « découpage » du contrat d'impression sur étoffe selon la méthode jurisprudentielle traditionnelle: Commentaire d'arrêt : Cass. com. ...»

Extrait du sommaire : «Une tentative de « découpage » du contrat d'impression sur étoffe selon la méthode jurisprudentielle traditionnelle. L'hybridité du contrat d'impression d'étoffe : la dualité de la qualification. Une tentative...»

Commentaire de l'Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La méthode d'interprétation de la Cour; Le traité d'une nature particulière. Commentaire de l'Arret Van Gend en Loos du 5 fevrier 1963 Certains juristes ...»

Extrait du sommaire : «La méthode d'interprétation de la Cour. Le traité d'une nature particulière....»

Commentaire de l'arrêt Galakis de la cour de cassation du 2 mai 1966 : la clause compromissoire internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « l exclusion des règles de conflit, qui « exprime le rejet du libre échange des lois étatiques dont la méthode conflictuelle est l commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'édification d'une muraille autour de la forteresse. Les contours de la muraille : les données du problème. La construction de la muraille : l'édiction d'une règle matérielle. L'échec des assauts contre cette...»

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 3 avril 2001

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Commentaire d'arrêt   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La requalification en contrat d'entreprise: Evolution de la méthode de qualification; Arrêt de principe ou arrêt d'espèce ? Commentaire de l'arrêt de la ...»

Extrait du sommaire : «La requalification en contrat d'entreprise. Evolution de la méthode de qualification. Fondements possibles de ce choix. Les enjeux de la solution. Régime juridique applicable. Arrêt de principe ou arrêt d'espèce ?....»

Commentaire de l'arrêt de la Cour internationale de justice en date du 18 décembre 1951: affaire des pêcheries anglo-norvégiennes (Royaume-Uni / Norvège)

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   02/11/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La laisse de basse mer : un principe soutenu par le Royaume-Uni. La reconnaissance d'une méthode nouvelle : les lignes de base Commentaire de l'arrêt de la ...»

Extrait du sommaire : «La ligne de base à la laisse de basse mer : une pratique internationale . La nécessaire délimitation d'une ligne de base . La laisse de basse mer : un principe soutenu par le Royaume-Uni . La reconnaissance d'une méthode nouvelle...»

Commentaire d'arrêt : Pessino c/ France, CEDH, 10 octobre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   26/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « analogie >>. En effet, la methode analogique d'interpretation in malam partem est rejetee par le droit positif. penale. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le principe absolu de la légalité pénale ou la nécessité d'une prévisibilité au nom de la sécurité juridique. La prévisibilité normative ou l'exigence d'une loi préalable. La...»

Droit du travail: commentaire d'un arrêt portant sur la notion d'Unité Economique et Sociale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   10 pages
Extrait du document : «La découverte de l'UES. La méthode jurisprudentielle de reconnaissance de l'UES. Les critères de l'UES. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'Unité économique et sociale. . La découverte de l'UES. . La méthode jurisprudentielle de reconnaissance de l'UES. . Les critères de l'UES. . Les critères de l'unité sociale. . Les...»