Méthode du commentaire d'arrêt

Date de publication :

30/04/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

33 fois

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Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Méthode du commentaire d'arrêt Sommaire

 
  1. Préparation du commentaire: l'élaboration de la fiche d'arrêt
  2. Construction du plan
  3. Rédaction du commentaire
  4. Ecueils à éviter

Résumé :

But du commentaire d'arrêt: apprécier une décision de justice. Pour ce faire, il convient de: - RAPPELER ce qui a été décidé par la Cour, quelle a été la solution donnée à un problème juridique déterminé. Cette étape suppose donc l'identification du problème juridique qui se posait en l'espèce. - EXPLIQUER le pourquoi de cette décision, c'est-à-dire expliquer le raisonnement juridique qui a été tenu par la Cour. Cette étape suppose une analyse précise des différents arguments développés au soutien de la décision. - APPRECIER la décision: la confronter au droit positif, essayer de déterminer la façon dont elle s'inscrit dans la jurisprudence actuelle et quelles peuvent être ses conséquences éventuelles (questions à se poser: l'arrêt fait-il application de règles déjà acquises ou au contraire, innove-t-il? La décision mérite-t-elle d'être approuvée ou critiquée, et pour quelles raisons - la décision est-elle cohérente, logique, quels intérêts protège-t-elle et donc quelle conception de certaines notions juridiques adopte-t-elle?...).

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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