La méthode communautaire est-elle révolue?

Date de publication :

14/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La méthode communautaire est-elle révolue? Sommaire

 
  1. La méthode communautaire, de plus en plus critiquée, semble depuis Maastricht menacée à la fois par la déstabilisation de ses équilibres institutionnels et la recrudescence de méthodes concurrentes
    1. Vers une remise en cause de l'équilibre institutionnel, socle de la méthode communautaire resté relativement intouché jusqu'aux années 90
    2. Les effets de Maastricht : vers un syncrétisme accru entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire
    3. Vers l'émergence de modèles inédits et plus souples de gouvernance
  2. Néanmoins, la méthode communautaire, outil de base au service de l'intégration européenne, ne saurait être abandonnée sous peine de freiner la logique d'intégration
    1. Les qualités intrinsèques à la méthode communautaire en termes d'efficacité et de transparence?.
    2. ? en font un outil irremplaçable au sein de la construction européenne...
    3. ? qui peut cependant être combiné à des systèmes de décision provisoires

Résumé :

En tant que système institutionnel comme en tant que méthode de décision, le maître mot du système est donc l'équilibre. Equilibre entre des institutions qui représentent des intérêts divergents : la volonté des Etats, dont le Conseil qui, s'il réaffirme clairement sa vocation supranationale chaque fois qu'il statue à la majorité, reste le notaire, ceux des peuples et ceux de la Communauté en général, la Cour de Justice se portant garante du respect des règles du jeu. Equilibre entre le degré majeur de supranationalité qui oppose la méthode communautaire aux méthodes classiques des négociations internationales et des organisations intergouvernementales, et la place relativement large accordée à l'intergouvernementalité par le biais du Conseil. Le pouvoir de la Commission encadre sans l'affronter de front la souveraineté internationale.
Qui dit équilibre dit cependant remise en question permanente de cet équilibre, dont la composante supranationale s'est fréquemment vue menacée. Ce risque permanent, conjugué à l'ambition renouvelée depuis l'Acte Unique d'étendre le processus d'intégration à des domaines politiques sensibles et à l'émergence d'une multitude de décisions dont la méthode communautaire est de moins en moins le prototype, a accrédité l'idée d'une remise en question de la méthode communautaire jugée alternativement inadéquate, trop rigide, trop ambitieuse, voire trop technocratique. La méthode communautaire a-t-elle vraiment vécu ? Il semble que si la logique privilégiée depuis Maastricht a porté un coup à la méthode communautaire, cette méthode continue de rester la matrice inévitable de la construction européenne

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier J. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : IEP Paris Ecole, université : Sciences Po Paris

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