La méthode communautaire est-elle révolue?
Date de publication :
14/12/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- La méthode communautaire, de plus en plus critiquée, semble depuis Maastricht menacée à la fois par la déstabilisation de ses équilibres institutionnels et la recrudescence de méthodes concurrentes
- Vers une remise en cause de l'équilibre institutionnel, socle de la méthode communautaire resté relativement intouché jusqu'aux années 90
- Les effets de Maastricht : vers un syncrétisme accru entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire
- Vers l'émergence de modèles inédits et plus souples de gouvernance
- Néanmoins, la méthode communautaire, outil de base au service de l'intégration européenne, ne saurait être abandonnée sous peine de freiner la logique d'intégration
- Les qualités intrinsèques à la méthode communautaire en termes d'efficacité et de transparence?.
- ? en font un outil irremplaçable au sein de la construction européenne...
- ? qui peut cependant être combiné à des systèmes de décision provisoires
Résumé :
Qui dit équilibre dit cependant remise en question permanente de cet équilibre, dont la composante supranationale s'est fréquemment vue menacée. Ce risque permanent, conjugué à l'ambition renouvelée depuis l'Acte Unique d'étendre le processus d'intégration à des domaines politiques sensibles et à l'émergence d'une multitude de décisions dont la méthode communautaire est de moins en moins le prototype, a accrédité l'idée d'une remise en question de la méthode communautaire jugée alternativement inadéquate, trop rigide, trop ambitieuse, voire trop technocratique. La méthode communautaire a-t-elle vraiment vécu ? Il semble que si la logique privilégiée depuis Maastricht a porté un coup à la méthode communautaire, cette méthode continue de rester la matrice inévitable de la construction européenne
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