Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Extrait du sommaire : «Des techniques d'un contrôle antérieur à la promulgation de la loi. Le recours à l'erreur manifeste d'appréciation et ses corollaires : prévenir l'erreur du législateur. Le recours aux réserves...»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»
En quoi la République américaine est-elle comparable à la monarchie britannique du premier XIXème ?
Extrait du sommaire : «L'évolution du Conseil Constitutionnel depuis sa création en 1958. Le Conseil, entre institution juridictionnelle et débat politique. Le Conseil, condition incontournable du fonctionnement harmonieux de la démocra...»
Y a t-il un principe de sécurité juridique en droit français ?
Extrait du sommaire : «Même si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit communautaire, le juge administratif français refuse de consacrer ce principe en droit interne. Si le principe de sécurité juridique a...»
Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»
La liberté associative en France
Extrait du sommaire : «Une généalogie . La notion du concept associatif et la raison d'être des associations . Leurs histoires . Leurs fonctionnements . Structures juridiques des associations . Relations des associations avec les...»
L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L'impact de la loi sur les libertés individuelles. L'atteinte au droit au respect de la vie privée. L'atteinte au droit à la sûreté . L'impact de la loi sur les libertés collectives. La remise en cause de la...»
"Le Conseil d'État", par Yves Robineau et Didier Truchet
Extrait du sommaire : «Histoire du Conseil d'État. De l'an VIII à 1872. De 1872 à 1953. Depuis la réforme de 1953. L'institution. Organisation et fonctionnement. Les membres du Conseil d'État. Le conseiller du gouvernement. Les différents cas...»
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»
Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords
Extrait du sommaire : «La notion d´homologation judiciaire. . Une notion à large spectre. . Une notion fonctionnelle. . La valeur de l´accord homologué. . La nature juridique de la décision d'homologation du juge. . La contestation de l'acte...»
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