Méthodologie droit privé

Date de publication :

24/04/2007

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Méthodologie droit privé Sommaire

 
  1. La fiche d'analyse d'arrêt
    1. Les faits
    2. La procédure
    3. Les prétentions des parties
    4. Question de droit
    5. La décision
  2. Le commentaire d'arrêt
    1. Le rassemblement et l'utilisation des connaissances
    2. La construction du commentaire
    3. Le contenu des développements
    4. Les indications complémentaires sur l'analyse d'arrêt
    5. Les indications complémentaires sur la réunion des connaissances nécessaires au commentaire
    6. Les indications complémentaires sur la mise en forme du commentaire
  3. Typologie des différents arrêts
    1. L'arrêt de principe récent, dont la solution est toujours en vigueur
    2. L'arrêt de principe, dont la solution vient d'être démentie ou va l'être
    3. L'arrêt de principe ancien, dont la solution est toujours en vigueur
    4. L'arrêt de principe ancien, dont la solution a été renversée
    5. L'arrêt d'espèce, conforme à un arrêt de principe connu
    6. L'arrêt d'espèce, contraire à un arrêt de principe connu

Résumé :

La fiche d'analyse d'arrêt Il s'agit de procéder de manière systématique à l'analyse d'une décision de jurisprudence. La fiche d'arrêt est, normalement, le préalable de tout commentaire d'arrêt. Mais, en tant que telle, la rédaction d'une fiche d'arrêt constitue un exercice en soi, propre à être ultérieurement utilisée dans le cadre d'un commentaire d'arrêt. Plus généralement, à l'occasion de toute investigation jurisprudentielle, y compris dans la perspective de la préparation d'un mémoire, d'un rapport de recherche ou encore d'un thèse, il est souvent nécessaire d'analyser méthodiquement des décisions judiciaires.

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A propos de l'auteur :

pencil image Damien T. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Université - Institut

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