Méthodologie droit privé
Date de publication :
24/04/2007
Langue :
Français
Format :
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- La fiche d'analyse d'arrêt
- Les faits
- La procédure
- Les prétentions des parties
- Question de droit
- La décision
- Le commentaire d'arrêt
- Le rassemblement et l'utilisation des connaissances
- La construction du commentaire
- Le contenu des développements
- Les indications complémentaires sur l'analyse d'arrêt
- Les indications complémentaires sur la réunion des connaissances nécessaires au commentaire
- Les indications complémentaires sur la mise en forme du commentaire
- Typologie des différents arrêts
- L'arrêt de principe récent, dont la solution est toujours en vigueur
- L'arrêt de principe, dont la solution vient d'être démentie ou va l'être
- L'arrêt de principe ancien, dont la solution est toujours en vigueur
- L'arrêt de principe ancien, dont la solution a été renversée
- L'arrêt d'espèce, conforme à un arrêt de principe connu
- L'arrêt d'espèce, contraire à un arrêt de principe connu
Résumé :
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