Le meuble

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

20/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Code civil de 1804 reprend une classification très ancienne et fait du meuble une catégorie très hétérogène.
1. Une tradition juridique ancienne se base sur l'inégale valeur des meubles et des immeubles.
2. La catégorie du meuble regroupe des biens très divers et peut paraître artificielle.
Les caractéristiques propres au meuble le conduisent à bénéficier d'un régime juridique adapté, différent de l'immeuble.
1. Le régime juridique applicable au meuble semble à bien des égards simplifié par rapport à celui de l'immeuble.
2. En règle générale, les sûretés mobilières protègent moins le débiteur que les sûretés immobilières.
La distinction meuble/immeuble s'affaiblit dans le droit en même temps qu'elle perd de la pertinence dans la réalité.
1. L'émergence de biens meubles de forte valeur et des biens incorporels pousse le droit à atténuer la distinction meuble/immeuble.
2. L'affaiblissement de la distinction meuble/immeubles : l'exemple du droit matrimonial.

Résumé :

D'après l'article 516 du Code civil « tous les biens sont meubles ou immeubles ». S'opère donc une classification générale des biens avec pour critère la fixité au sol ou la mobilité. S'en suivent des régimes juridiques différents entre biens meubles et immeubles, les premiers étant considérés comme moins précieux que les seconds et méritant moins d'égards. De plus en plus de voix s'élèvent toutefois aujourd'hui dénoncer la désuétude de cette classification.
Nous étudierons ces spécificités juridiques s'appliquant aux biens meubles et nous nous interrogerons sur leur pertinence aujourd'hui.