Le meurtre

Date de publication :

27/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le meurtre Sommaire

 
  1. Conditions permettant la qualification pénale du meurtre
    1. Eléments constitutifs
    2. Condition particulière tenant à la victime
  2. La répression du meurtre
    1. Répression et circonstances aggravantes
    2. Répression et faits justificatifs

Résumé :

Le meurtre était bien sûr déjà réprimé sous le code criminel de 1810. Depuis l'introduction du nouveau code pénal, Garraud le définit comme la « destruction volontaire et injuste de la vie d'un homme par le fait d'un autre homme ». L'article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Ces deux définitions comblent les lacunes de l'ancien article, qui définissait le meurtre comme « l'homicide commis volontairement », sans préciser si c'était sur autrui. Ce qui avait son importance, en ce qui concerne le suicide.

Le code pénal incrimine de façon différente l'homicide commis par n'importe quel procédé sous le terme général de meurtre, et le fait d'attenter à la vie par l'administration de substances mortelles, sous le nom d'empoisonnement. Ce sont deux infractions autonomes.

Le meurtre, qui requiert, comme l'un des éléments constitutifs, la mort de la victime a posé la question désormais réglée de l'interruption volontaire de grossesse, et celle qui ne l'est pas encore de l'euthanasie (I), répression (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Frédérique B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : IEP de Paris

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