Le mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des mineurs. Des particularités procédurales. Les conditions de la responsabilité pénale des mineurs. Une sanction spécialement adaptée. Le primat de l'éducation. Un traitement...»
La responsabilité civile des parents de mineur délinquant
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité parentale concrète. Les fondements de la responsabilité parentale. La volonté de responsabiliser les parents ?. La concrétisation de la menace par des sanctions pénales. Les sanctions...»
Conseil d'Etat, 1er février 2006 - responsabilité de l'Etat face aux faits d'un mineur placé par décision judiciaire
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du gardien du mineur délinquant. Responsabilité sans faute du fait du pouvoir d'organiser, de diriger et de contrôler la vie du mineur. Une solution justifiée mais insuffisante. La...»
La responsabilité pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les différents types de réponses pénales apportées au problème de l'enfance délinquante. Le discernement fondement de la détermination de la responsabilité du mineur délinquant ?. L'avènement de...»
Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents de mineurs délinquants. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Responsabilisation au travers de leur rôle dans la...»
La justice des mineurs en France : protection de la jeunesse ou protection de la société ?
Extrait du sommaire : «L'Ordonnance de 1945 : la consécration du modèle protectionnel. Les fondements théoriques du modèle protectionnel. Les principes guidant l'ordonnance de 1945. La crise du modèle protectionnel : l'éducation par la...»
Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale
Extrait du sommaire : «L'absence de discernement de l'agent comme cause de non-imputabilité. Un discernement obscurci. Un discernement aboli. L'absence de volonté de l'agent : la contrainte. L'invocation de la contrainte soumise à conditions. La restriction...»
Conseil d'Etat, 11 février 2005, Gie Axa Courtage
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute de l'Etat engagée pour les dommages occasionnés par les mineurs en danger placés dans un établissement public. Le refus de la responsabilité sans faute de l'Etat pour le préjudice...»
Le mineur et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 met en place un régime protecteur et fixe les grands principes du droit pénal des mineurs. Au niveau de la responsabilité du mineur : une atténuation. Au niveau des mesures prises à l'encontre des...»
Fiche de vocabulaire anglais français : les problèmes sociaux
Extrait du sommaire : «La violence . La toxicomanie. La discrimination et les luttes contre les discriminations. Les problèmes écologiques ....»
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